Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°2052 du 20 novembre 2011 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée XANIYE SOCOGIM PS MOUGHATAA DU KSAR/WILAYA DE NOUAKCHOTT (Publié au JO 2015-1336)

Loi n°2011-051 du 17 novembre 2011 autorisant le Président de la république à ratifier la Convention relative à la non double imposition entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l'État de Qatar signée le 25 décembre 2003 à Doha (Publié au JO 2011-1252)

Loi n°2011-050 du 17 novembre 2011 autorisant le Président de la république à ratifier la Convention Internationale sur les armes à sous-munitions, signée par la République Islamique de Mauritanie le 28 juin 2010 à New-York (Publié au JO 2011-1252)

Loi n°2011-049 du 17 novembre 2011 portant Statut spécial du Personnel des Eaux, Forêts et Chasse (Publié au JO 2011-1252)

Décret n°0188-2011 du 15 novembre 2011 portant radiation d'un magistrat (Publié au JO 2012-1255)

Décret n°0187-2011 du 15 novembre 2011 portant abaissement d'échelon de certains magistrats (Publié au JO 2012-1255)

Loi n°2011-048 du 13 novembre 2011 portant modification de l'ordonnance n°1983-162 du 9 juillet 1983 portant institution d'un Code Pénal (Publié au JO 2011-1252)

Loi n°2011-047 du 13 novembre 2011 relative à la procédure d'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur (Publié au JO 2011-1252)

Décret n°0184-2011 du 13 novembre 2011 portant nomination â titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2012-1255)

Décret n°2011-285 du 13 novembre 2011 Fixant la Composition de la Commission d'Agrément pour l'Exercice des Professions Liées au Transport Routier (Publié au JO 2012-1256)

Décret n°2011-284 du 10 novembre 2011 modifiant le décret n°81-032 du 19 février 1981 fixant la répartition des taux de Cotisations de la Sécurité sociale (Publié au JO 2012-1255)

Décret n°2011-283 du 10 novembre 2011 portant règlement de discipline général du Groupement Général de la Sécurité des Routes (Publié au JO 2012-1260)

Décret n°2011-282 du 10 novembre 2011 définissant les Attributions des Responsables Territoriaux et portant organigramme des Circonscriptions Administratives (Publié au JO 2012-1255)

Décret n°2011-276 du 9 novembre 2011 modifiant certaines dispositions du Décret n°2006-136 PM du 11 décembre 2006 portant Statut particuliers du corps des enseignants Technologues (Publié au JO 2013-1255)

Décret n°2011-280 du 9 novembre 2011 Portant Approbation et Déclaration d'Utilité Publique du Plan de Lotissement de la zone de Regroupement de Bouratt (Arrondissement de Malle, Moughataa d' Aleg, Wilaya du Brakna) (Publié au JO 2012-1256)

Décret n°2011-273 du 9 novembre 2011 Portant Approbation et déclaration d'utilité Publique du Plan de Restructuration du Quartier Toujounine Nord (Publié au JO 2012-1256)

Décret n°2011-274 du 9 novembre 2011 Portant Approbation et déclaration d'utilité Publique du Plan de Restructuration du Quartier Bouhdida Nord (Publié au JO 2012-1256)

Décret n°2011-275 du 9 novembre 2011 Portant Approbation et déclaration d'utilité Publique du Plan de Restructuration du Quartier Tensoueïlim (Publié au JO 2012-1256)

Décret n°2011-277 du 9 novembre 2011 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la société des bacs de Mauritanie «SBM» (Publié au JO 2012-1260)

Décret n°2011-281 du 9 novembre 2011 Portant Approbation et Déclaration d'Utilité Publique du Plan de Restructuration du Quartier Bouhdida Sud (Publié au JO 2012-1256)