Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°00446 du 28 avril 2023 portant agrément d'une Coopérative Agricole Dénommée : «Oumar Djindé/Lexeiba/Gorgol (Publié au JO 2024-1564)

Arrêté n°00447 du 28 avril 2023 portant agrément d'une Coopérative Agricole Dénommée : «BaarolSeynimadi/Azgueïlem/Monguel/Gorgol (Publié au JO 2024-1564)

Arrêté n°00448 du 28 avril 2023 portant agrément d'une Coopérative Agricole Dénommée : «NaykiDiallo/Seynimadi/Azgueïlem/Monguel/Gorgol (Publié au JO 2024-1564)

Arrêté n°00449 du 28 avril 2023 portant agrément d'une Coopérative Agricole Dénommée : «Al Baraka/Tagha/Maghama/Gorgol (Publié au JO 2024-1564)

Décret n°2023-079 du 28 avril 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Parc National de Diawling (Non publié au JO)

Arrêté n°0443 du 28 avril 2023 portant agrément d'une Coopérative Agricole Dénommée : «Agro pastoral Kandé/ Kaédi/ Gorgol » (Publié au JO 2024-1561)

Arrêté n°00450 du 28 avril 2023 portant agrément d'une Coopérative Agricole Dénommée : «Gayel et Beghni/Touldé/Kaédi/Gorgol (Publié au JO 2024-1564)

Arrêté n°0433 du 27 avril 2023 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°919 du 6 novembre 2017, portant création d'une commission nationale chargée du règlement des problèmes liés à l'enrôlement, modifié par l'arrêté n°1035 du 21 décembre 2017, l'arrêté n°188 du 25 février 2021 et l'arrêté n°0608 du 5 juillet 2022 (Publié au JO 2024-1561)

Arrêté n°0256 du 27 avril 2023 portant nomination de certaines personnes au Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation (Publié au JO 2025-1589)

Décret n°2023-076/PM/ MPEM du 27 avril 2023 portant approbation de l'Avenant n°3 au Contrat d'Exploration-Production sur le Bloc C-15 du Bassin Côtier signé le 26 décembre 2022 entre l'Etat Mauritanien et la Société Total Energies Mauritania (Publié au JO 2023-1532-bis)

Décret n°2023-077/ PM/ MPEM du 27 avril 2023 portant approbation du Contrat d'Exploration-Production sur le Bloc C-2 du Bassin Côtier signé le 21 février 2023 entre l'Etat Mauritanien et la Société Shell E&P Mauritania (Publié au JO 2023-1532-bis)

Décret n°2023-078/ PM/ MPEM du 27 avril 2023 portant approbation de l'Avenant n°2 au Contrat d'Exploration-Production sur le Bloc C-10 du Bassin Côtier signé le 21 février 2023 entre l'Etat Mauritanien et la Société Shell E&P Mauritania (Publié au JO 2023-1532-bis)

Arrêté n°0429 du 26 avril 2023 portant les Missions, l'organisation et le fonctionnement de la Cellule de suivi du Développement sanitaire (CDS) (Publié au JO 2024-1561)

Décret n° 078-2023 du 26 avril 2023 portant mise à la retraite par limite d’âge d’un (01) officier de la Garde Nationale (Publié au JO 2023-1541)

Décret n°2023-073 du 26 avril 2023 portant approbation et déclaration d'utilité publique les plans de lotissement de El VETH, NASR, AL BARAKA et TAYBA de la Moughataa de Teyarett /Wilaya de Nouakchott-Nord (Non publié au JO)

Décret n°2023-074 du 26 avril 2023 portant création, d'un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence Numérique de l'État » « AN-ETAT » et fixant ses règles d'organisation et fonctionnement (Publié au JO 2023-1535)

Décret n°077-2023 du 26 avril 2023 portant nomination d’un Elève Officier (Publié au JO 2023-1541)

Arrêté n°0432 du 26 avril 2023 portant le Tableau National des Syndics pour l'année 2022 (Publié au JO 2023-1537)

Décret n°2023-075 du 26 avril 2023 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Institut Supérieur de la Jeunesse et des Sports (Non publié au JO)

Arrêté n°0251 du 20 avril 2023 portant révocation d'un sous - officier et deux gardes nationaux (Publié au JO 2025-1589)