Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2012-005 du 3 janvier 2012 portant Création et Organisation d'un Etablissement Public Dénommé Ecole de Santé Publique de Néma (Publié au JO 2012-1256-bis)

Décret n°2012-004 du 3 janvier 2012 portant Création et Organisation d'un Etablissement Public Dénommé Ecole de Santé Publique de Rosso (Publié au JO 2012-1256-bis)

Décret n°2012-003 du 3 janvier 2012 Portant création et Organisation d'un Etablissement Public Dénommé Ecole de Santé Publique de Sélibabi (Publié au JO 2012-1256-bis)

Décret n°2012-002 du 3 janvier 2012 autorisant la dérogation à la procédure d'appel à la concurrence pour une zone du domaine pétrolier (Publié au JO 2012-1256-bis)

Décret n°2012-001 du 3 janvier 2012 portant approbation du contrat d'Exploration - Production sur le bloc C-9 du bassin côtier, signé le 18 décembre 2011 entre l'Etat Mauritanien et la Société TOTAL E&P Mauritania block C9 B.V (Publié au JO 2012-1256-bis)

Arrêté n°2335 du 29 décembre 2011 portant création de huit (8) centres de proximité des impôts (CPI) dans les trois (3) centres d'impôts (CDI) de Nouakchott de la Direction Régionale des Impôts Zone sud (Publié au JO 2012-1277)

Arrêté n°2336 du 29 décembre 2011 portant dénomination, délimitation et définissant les missions de trois (3) centres des impôts (CDI) de Nouakchott de la Direction Régionale des Impôts zone sud (Publié au JO 2012-1277)

Décret n°2011-339 du 26 décembre 2011 portant organisation des services de recherches et de sauvetage d'aéronefs en détresse (Publié au JO 2012-1263)

Ordonnance n°2011-010 du 21 décembre 2011 portant la ratification de l'accord de prêt signé le 12 Décembre 2011 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destiné au financement (Publié au JO 2012-1258)

Décret n°2011-334 du 18 décembre 2011 portant modification de certaines dispositions du décret n°2011/034 du 1er Février 2011 portant réorganisation du Baccalauréat National (Publié au JO 2012-1263)

Décret n°2011-335 du 18 décembre 2011 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère des Finances (Publié au JO 2012-1263)

Décret n°2011-336 du 18 décembre 2011 portant approbation de l'Avenant N°1 au contrat de Partage de Production du 6 Juin 2006 entre la République Islamique de Mauritanie et un groupement de Sociétés portant sur le Bloc 2 du Bassin Côtier, signé le 29 juillet 2010 (Publié au JO 2012-1256-bis)

Décret n°2011-337 du 18 décembre 2011 portant approbation de l'Avenant N°1 au contrat de Partage de Production du 20 Juin 1999 entre la République Islamique de Mauritanie et un groupement de Sociétés portant sur le Bloc 2 du Bassin Côtier, signé le 29 juillet 2010 (Publié au JO 2012-1256-bis)

Décret n°2011-333 du 14 décembre 2011 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère de la Santé (Publié au JO 2012-1263)

Décret n°2011-332 du 13 décembre 2011 fixant les modalités de répartition du Produit des Amendes et Confiscations visées à l'article 78 de la Loi n°2000-025 du 24 janvier 2000 modifiée et complétée par l'ordonnance n°2007-022 du 9 avril 2007 portant Code des Pêches (Publié au JO 2012-1261)

Décret n°2011-330 du 13 décembre 2011 Portant Nomination de Certains Agents Non Affiliés à la Fonction Publique (Publié au JO 2012-1261)

Décret n°2011-314 du 7 décembre 2011 autorisant la dérogation à la procédure d'appel â la concurrence pour une zone du domaine pétrolier (Publié au JO 2012-1261)

Décret n°2011-315 du 7 décembre 2011 portant modification de certaines dispositions du décret n°2003-010 du 24 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission Nationale des Hydrocarbures (Publié au JO 2012-1261)

Décret n°2011-317 du 7 décembre 2011 portant Nomination du Président du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) (Publié au JO 2012-1261)

Décret n°2011-316 du 7 décembre 2011 modifiant certaines dispositions du décret 98.022 du 19 avril 1998 relatif au régime commun des concours administratifs et examens professionnels (Publié au JO 2012-1261)