Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2012-056 du 22 février 2012 portant cession définitive d'une partie du Terrain concédé à Nouakchott au profit de la Najah Major Works SA (NMW SA) (Publié au JO 2012-1270)

Loi n°2012-014 du 22 février 2012 modifiant la Loi n°2008-11 du 27 avril 2008 portant Code minier (Publié au JO 2012-1258)

Arrêté n°097 du 21 février 2012 portant nomination de certains fonctionnaires stagiaires (Publié au JO 2012-1263)

Décret n°2012-055 du 21 février 2012 portant approbation du contrat de concession de l'aéroport de Zouérate à la SNIM (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°2012-054 du 21 février 2012 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2012-1266)

Arrêté n°249 du 19 février 2012 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée: El BoustaneEterrouzi / Kraa-Lardhe / PK 22/Rosso/Trarza (Publié au JO 2012-1261)

Décret n°2012-049/PM du 16 février 2012 complétant les dispositions du décret 2008-185 du 31 décembre 2008 relatif aux emplois fonctionnels d'encadrement de l'administration (Publié au JO 2012-1266)

Loi n°2012-013 du 16 février 2012 autorisant la ratification de l'accord de coopération économique et technique signé le 23 septembre 2011 à Pékin entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la République Populaire de Chine, destiné au financement des projets de coopération économique et technique (Publié au JO 2012-1258)

Arrêté n°230 du 16 février 2012 portant création du Bureau d'Enquêtes et d'analyse des accidents et incidents d'aviation (Non publié au JO)

Décret n°2012-047 du 16 février 2012 modifiant certaines dispositions du décret n°2008-104/PM du 5 juin 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°2007-017 du 15 janvier 2007 portant statut particulier des corps de la santé et de l'action sociale (Publié au JO 2012-1266)

Décret n°2012-048 du 16 février 2012 portant renouvellement du mandat du président et des membres de la Commission Nationale des Concours (Publié au JO 2012-1271)

Décret n°2012-050 du 16 février 2012 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Ecole de Santé Publique de Sélibabi 832 (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°021-2012 du 16 février 2012 portant la ratification de la Convention de leasing signée le 30 Novembre 2011 en Corée du Sud entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinée au financement du Projet de Développement des Systèmes de Production, de Transport et de... (Publié au JO 2012-1266)

Décret n°2012-051 du 16 février 2012 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Ecole de Santé Publique de Nema 832 Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°2012-052 du 16 février 2012 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°2012-053 du 16 février 2012 portant nomination de deux Fonctionnaires au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2012-1266)

Décret n°2012-045 du 15 février 2012 portant nomination d'un Directeur au Ministère d'Etat à l'Education Nationale, à l'Enseignement Originel et à la Recherche Scientifique (Publié au JO 2012-1271)

Arrêté n°212 du 15 février 2012 portant création d'un Institut Islamique dénommé Institut (Jamie El hafidhine) moughataa de Riyad à Nouakchott (Publié au JO 2014-1324)

Arrêté n°2012-213 du 15 février 2012 précisant certaines dispositions transitoires de la loi n°2010-44 du 22 juillet 2010 portant code des marchés publics (Non publié au JO)

Décret n°2012-046 du 15 février 2012 portant nomination d'un Consul Général (Publié au JO 2012-1271)