Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi constitutionnelle n°2012-15 du 20 mars 2012 portant révision de la Constitution du 20 juillet 1991 (Publié au JO 2012-1262)

Décret n°030-2012 du 20 mars 2012 portant nomination d'officiers de l'Armée Nationale aux grades Supérieurs (Publié au JO 2012-1271)

Loi n°2012-017 du 20 mars 2012 de ratification de l'ordonnance n°2011-006 du 29 Août 2011, portant ratification de l'accord de prêt signé le 13 Juin 2011 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), destiné au Financement du projet d'Appui à la... (Publié au JO 2012-1264)

Loi n°2012-016 du 20 mars 2012 de ratification de l'ordonnance n°2011-005 du 29 Août 2011, portant ratification de l'accord de prêt signé le 21 Juillet 2011 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Agence Française de Développement (AFD), destiné à un Appui Budgétaire (Publié au JO 2012-1264)

Décret n°029-2012 du 19 mars 2012 fixant l'ordre de préséance des corps constitués et des autorités aux cérémonies publiques (Publié au JO 2012-1267)

Arrêté n°654 du 14 mars 2012 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°1358 fixant les tarifs de redevances à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (Publié au JO 2012-1259)

Arrêté conjoint n°653 portant modification de la clé de répartition des redevances perçues par la SAM, le compte gestion Etat et l'ASECNA (Publié au JO 2013-1284)

Arrêté conjoint n°651 du 14 mars 2012 portant autorisation d'ouverture d''un établissement d'enseignement privé dénommé «Ecole Nabihine El Hora » (Publié au JO 2015-1339)

Décret n°028-2012 du 13 mars 2012 portant clôture de la session parlementaire extraordinaire (Publié au JO 2012-1266)

Décret n°2012-075 du 12 mars 2012 portant nomination d'un directeur d'établissement public (Publié au JO 2012-1267)

Décret n°2012-074 du 12 mars 2012 portant cession définitive de terrains à Nouakchott au profit de la société nationale ISKAN (Publié au JO 2012-1267)

Décret n°2012-073 du 12 mars 2012 portant concession provisoire de terrains à usage agricole dans la Wilaya du Brakna (Publié au JO 2012-1267)

Décret n°2012-072 du 12 mars 2012 portant réglementation des règles sanitaires applicables aux sous-produits de pêche et produits dérivés non destinés à la consommation humaine (Publié au JO 2012-1267)

Décret n°2012-071 du 12 mars 2012 portant cession définitive d'un terrain à Nouadhibou au profit de la Société STROC INDUSTRIE (Publié au JO 2012-1267)

Décret n°2012-070 du 12 mars 2012 portant nomination de certaines fonctionnaires au Ministère d'Etat à l'Education Nationale à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique (Publié au JO 2012-1267)

Décret n°2012-069 du 11 mars 2012 portant nomination de la personne responsable des marchés publics/Président de la commission de passation des marchés des secteurs de l'économie et des finances (Publié au JO 2012-1267)

Décret n°2012-067 du 6 mars 2012 portant création d'une société d'économie mixte dénommée société sucre de Mauritanie (SSM) (Publié au JO 2012-1267)

Décret n°2012-063 du 6 mars 2012 portant nomination du Président, vice-président et des Membres du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) (Publié au JO 2012-1267)

Arrêté n°1 du 6 mars 2012 portant agrément d'une coopérative agro dénommée Pellital -Golle/Secteur 4/ Arafatt/ Nouakchott (Publié au JO 2014-1325)

Décret n°2012-066 du 6 mars 2012 portant nomination du président du conseil d'Administration du Centre National de l'Elevage et de Recherches Vétérinaire (CNERV) (Publié au JO 2012-1267)