Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2012-122 du 17 mai 2012 portant nomination d'un Directeur (Publié au JO 2012-1273)

Décret n°2012-121 du 17 mai 2012 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Importation et d'Exportation (SONIMEX) (Publié au JO 2012-1265)

Décret n°2012-120 du 17 mai 2012 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère d'Etat à l'Education Nationale, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche Scientifique (Publié au JO 2012-1273)

Décret n°2012-119 du 17 mai 2012 portant nomination de deux Fonctionnaires au Ministère délégué auprès du Ministre d'Etat à l'Education Nationale Chargé de l'Enseignement Fondamental (Publié au JO 2012-1272)

Arrêté n°934 du 17 mai 2012 fixant la rémunération et autres avantages des Présidents et membres de la Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics et des Commissions Sectorielles de passation des Marchés Publics (Publié au JO 2012-1271)

Arrêté n°929 du 16 mai 2012 portant création et organisation du Comité de pilotage du Projet d'Alimentation en Eau potable de l'Aftout Echarghi (Publié au JO 2012-1271)

Arrêté n°926 du 15 mai 2012 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation du brevet de moniteur d'auto-école (Publié au JO 2012-1270)

Arrêté n°925 du 15 mai 2012 portant agrément d'ouverture et d'exploitation d'établissement d'auto-école (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°2012-118 du 14 mai 2012 fixant les modalités de fonctionnement du fonds de Garantie Automobile (Publié au JO 2012-1273)

Arrêté n°923 du 14 mai 2012 portant organisation de la Direction Générale de la Législation, de la Traduction et de l'Edition du Journal Officiel 678 (Publié au JO 2012-1267)

Décret n°073-2012 du 13 mai 2012 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI EL'MAURITANI » (Publié au JO 2012-1272)

Décret n°2012-117 du 13 mai 2012 fixant les modalités de désignation des membres du Comité Directeur de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) (Publié au JO 2012-1263)

Arrêté n°903 du 10 mai 2012 fixant le seuil de compétence de l'organe de passation des marchés publics de la Société Nationale d'Importation et d'Exportation (SONIMEX) (Publié au JO 2012-1265)

Arrêté n°254 du 7 mai 2012 portant nomination d'assistant assermenté intérimaire pour la gestion de la charge de notaire (Publié au JO 2012-1265)

Décret n°2012-115 du 6 mai 2012 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration du Centre d'Accueil et de Réinsertion Sociale des Enfants en conflit avec la loi (CARSEC) (Publié au JO 2012-1273)

Arrêté n°844 du 3 mai 2012 fixant les modalités de désignation du président et des membres des organes spéciaux de passation des marchés public (Publié au JO 2012-1265)

Décret n°2012-112 du 2 mai 2012 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère d'Etat à l'Education Nationale à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique (Publié au JO 2012-1271)

Arrêté n°247 du 2 mai 2012 portant nomination d'un conseiller du Premier Ministre (Publié au JO 2012-1264)

Arrêté n°249 du 2 mai 2012 portant nomination des conseillers du Président de la Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics (Publié au JO 2012-1265)

Décret n°2012-110 du 2 mai 2012 portant nomination du Contrôleur Financier au Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2012-1264)