Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2012-136 du 28 mai 2012 relatif à la délivrance des brevets des gens de mer, des visas de reconnaissance des brevets et des dispenses, ainsi qu'à la revalidation de ces titres (Publié au JO 2012-1271)

Décret n°2012-135 du 28 mai 2012 modifiant certaines dispositions du décret n°91-132 du 10 octobre 1991 fixant le régime des études et l'organisation des examens à l'École nationale d'Enseignement Maritime et des Pêches (ENEMP) (Publié au JO 2012-1271)

Arrêté conjoint n°959 du 27 mai 2012 fixant les frais d'ouverture et de confirmation de la « Lettre de Crédit » pour l'importation des produits pétroliers (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°085-2012 du 27 mai 2012 portant nomination du Président de la Cour Suprême (Publié au JO 2012-1264)

Décret n°083-2012 du 24 mai 2012 portant nomination d'élève-officier d'active de l'Armée Nationale au grade de sous-lieutenant de la section terre (Publié au JO 2012-1267)

Décret n°084-2012 du 24 mai 2012 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National «Istihqaq El Watani l'Mauritani » (Publié au JO 2012-1267)

Décret n°2012-134 du 24 mai 2012 portant institution d'un Haut Conseil de la Fatwa et des recours gracieux (Publié au JO 2012-1264)

Décret n°2012-133 du 23 mai 2012 portant création et organisation d'un établissement public dénommé division des travaux publics (Publié au JO 2012-1267)

Décret n°2012-131 du 22 mai 2012 abrogeant et remplaçant le décret n°81-018 en date du 15 décembre 1981 fixant les modalités d'attribution et de renouvellement des bourses de l'Enseignement Technique et accordant une prime d'apprentissage (Publié au JO 2012-1267)

Décret n°2012-123 du 22 mai 2012 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de la Société El Mamouniya (Publié au JO 2012-1273)

Décret n°2012-124 du 22 mai 2012 portant nomination du Président et les représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société Nationale d'Importation et d'Exportation (SONIMEX) (Publié au JO 2012-1265)

Décret n°2012-125 du 22 mai 2012 modifiant certaines dispositions du décret 94-98 du 29 octobre 1994 relatif aux positions des fonctionnaires de l'Etat (Publié au JO 2012-1275)

Décret n°2012-127 du 22 mai 2012 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission Environnementale prévue aux Contrats de Partage de Production et Contrats d'Exploration-Production (Non publié au JO)

Décret n°2012-128 du 22 mai 2012 fixant les éléments constitutifs de la structure des prix des produits pétroliers liquides (Non publié au JO)

Décret n°2012-129 du 22 mai 2012 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Office National de l'Assainissement (ONAS).928 (Publié au JO 2012-1272)

Décret n°2012-132 du 22 mai 2012 fixant les indemnités et les avantages du Président et des membres du Conseil Constitutionnel (Publié au JO 2012-1264)

Arrêté n°950 du 22 mai 2012 portant création d'une Commission Nationale de Concertation pour la gestion durable des petits pélagiques et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement (Publié au JO 2012-1271)

Décret n°2012-130 du 22 mai 2012 portant transformation de l'établissement public Télévision de Mauritanie en Société anonyme dénommée Télévision de Mauritanie (Publié au JO 2012-1267)

Décret n°082-2012 du 21 mai 2012 fixant les attributions du Ministre des Affaires Économiques et du Développement et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2012-1265)

Arrêté n°934 du 17 mai 2012 fixant la rémunération et autres avantages des Présidents et membres de la Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics et des Commissions Sectorielles de passation des Marchés Publics (Publié au JO 2012-1271)