Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°1010 du 12 juin 2012 portant délégation de signature au Secrétaire Général du Ministère de la Défense Nationale (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°097-2012 du 12 juin 2012 portant nomination du Président et de deux membres de la Haute Autorité de la Presse et de l'Audiovisuel (HAPA) (Publié au JO 2012-1266)

Décret n°096-2012 du 12 juin 2012 portant attribution de la médaille d'Honneur à titre exceptionnel (Publié au JO 2012-1267)

Arrêté conjoint n°1005 du 11 juin 2012 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°208/MF/MET fixant les redevances des transports routiers (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°093-2012 du 10 juin 2012 portant radiation d'un Officier des cadres de l'Armée Active (Publié au JO 2012-1271)

Décret n°089-2012 du 7 juin 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°050-2011/PM du 5 avril 2011 fixant les attributions du Ministre du Pétrole, de l'Énergie, et des Mines et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2012-1266)

Décret n°2012-143 du 7 juin 2012 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Hôpital de l'Amitié (Publié au JO 2012-1271)

Décret n°2012-144 du 7 juin 2012 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre National d'Oncologie (Publié au JO 2012-1271)

Décret n°092-2012 du 7 juin 2012 portant nomination du Comité Directeur de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), dénommée Comité des Sages (Publié au JO 2012-1266)

Arrêté n°988 du 7 juin 2012 portant l'octroi de nouveaux agréments à l'exercice de la profession de consignataire de navires de pêche et de commerce de certaines Sociétés (Publié au JO 2012-1271)

Arrêté n°986 du 7 juin 2012 portant autorisation d'un Groupement islamique dénommé «Moujema'e imam Dar El Hijra» (Publié au JO 2012-1266)

Décret n°2012-139 du 4 juin 2012 portant règlement des activités des laboratoires d'analyses de substances minérales (Publié au JO 2012-1267)

Décret n°2012-142 du 4 juin 2012 portant nomination d'un directeur adjoint au Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l'Administration (Publié au JO 2012-1271)

Arrêté n°981 du 4 juin 2012 rectifiant certaines dispositions de l'arrêté n°2012-211 portant seuils de compétence des organes de passation et de contrôle des marchés et la composition des commissions de passation des marchés publics (Publié au JO 2012-1266)

Arrêté n°980 du 4 juin 2012 complétant certaines dispositions de l'arrêté n°394 du 3 février 2010 fixant les points de passage obligatoire aux frontières de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2012-1267)

Décret n°088-2012 du 3 juin 2012 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2012-1271)

Décret n°2012-138 du 30 mai 2012 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Aménagements Agricoles et des Travaux (SNAAT) (Publié au JO 2012-1271)

Décret n°086-2012/PM du 28 mai 2012 fixant les Attributions du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation et l'Organisation de l'Administration Centrale de son Département, modifié (Publié au JO 2012-1266)

Décret n°2012-135 du 28 mai 2012 modifiant certaines dispositions du décret n°91-132 du 10 octobre 1991 fixant le régime des études et l'organisation des examens à l'École nationale d'Enseignement Maritime et des Pêches (ENEMP) (Publié au JO 2012-1271)

Décret n°2012-136 du 28 mai 2012 relatif à la délivrance des brevets des gens de mer, des visas de reconnaissance des brevets et des dispenses, ainsi qu'à la revalidation de ces titres (Publié au JO 2012-1271)