Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2012-180 du 17 juillet 2012 accordant le permis de recherche n°1617 pour le groupe 2 (Cuivre et substances connexes) dans la zone de Mdeinat El Hal (Wilaya du Trarza) au profit de la société Mauri-Mining (M.M.S.) Sa (Publié au JO 2012-1274)

Décret n°2012-179 du 15 juillet 2012 accordant le permis de recherche n°1234 pour le groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Tsalabia Nord (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Drake Ressources Limited (Publié au JO 2012-1274)

Décret n°2012-178 du 15 juillet 2012 accordant le permis de recherche n°1256 pour le groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de BirHmeidene (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société MAADIN Sarl (Publié au JO 2012-1274)

Décret n°2012-177 du 15 juillet 2012 accordant le permis de recherche n°1646 pour le groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de GuelbElverdi (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société M.R.E.M Sarl (Publié au JO 2012-1274)

Décret n°2012-176 du 15 juillet 2012 accordant le permis de recherche n°1755 pour le groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone d'Oumm Arouaguene (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société SPIM Ressources Sarl (Publié au JO 2012-1274)

Décret n°2012-175 du 15 juillet 2012 accordant le permis de recherche n°1756 pour le groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone d'Aguinni (Wilaya du Brakna) au profit de la société SPIM Ressources Sarl (Publié au JO 2012-1274)

Décret n°2012-174 du 12 juillet 2012 accordant le permis de recherche n°1233 pour le groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone OuaOua Sghair (Wilayas de l'Assaba et du Gorgol) au profit de la société Orecorp Mauritania Sarl (Publié au JO 2012-1274)

Décret n°2012-173 du 12 juillet 2012 accordant le permis de recherche n°1129 pour le groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone Est Seheb El Mebrouk (Wilaya du TirisZemmour) au profit de la société Mineralis Sarl (Publié au JO 2012-1274)

Décret n°2012-172 du 12 juillet 2012 accordant le permis d'exploitation n°1788 pour les substances du groupe 5 (Quartz) dans la zone Est Lebtheinia (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la Société Quartz Inc Mauritania S.A (Publié au JO 2012-1274)

Décret n°2012-171 du 12 juillet 2012 modifiant certaines dispositions du décret n°80-81 du 25 avril 1980 modifié par le décret n°93-083 du 8 juillet 1993 portant création de l'Ecole Nationale de Formation et de Vulgarisation Agricole de Kaédi (ENFVA) (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°2012-170 du 12 juillet 2012 portant application de certaines dispositions de la loi n°2010-009 du 20 janvier 2010, relative à l'Energie nucléaire (Publié au JO 2012-1269)

Arrêté n°1478 du 12 juillet 2012 relatif au règlement intérieur du Conseil d'Administration de l'Université des Sciences Islamiques (Publié au JO 2013-1287)

Décret n°2012-169 du 10 juillet 2012 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au remplissage de bouteilles au centres emplisseurs et in-situ par camion-citerne, au transport du Gaz butane en vrac ou en conditionné, à l'emplacement des dépôts et à la distribution du gaz butane (Publié au JO 2012-1268)

Décret n°2012-168 du 8 juillet 2012 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Ecole Nationale de Formation et de Vulgarisation Agricole de Kaédi (ENFVA) (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°2012-167 du 8 juillet 2012 portant nomination d'un conseiller technique au Ministère du Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et du Tourisme (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°2012-166 du 8 juillet 2012 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère délégué auprès du Ministre d'Etat à l'Education Nationale chargé de l'Enseignement Secondaire (Publié au JO 2012-1270)

Loi n°2012-038 du 7 juillet 2012 relative à la propriété littéraire et artistique (Publié au JO 2012-1272)

Décret n°122-2012 du 4 juillet 2012 portant la ratification de l'accord de prêt signé le 17 Avril 2012 à Marrakech (Maroc) entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destiné au financement du projet d'alimentation en Eau potable des villes et des... (Publié au JO 2012-1275)

Décret n°123-2012 du 4 juillet 2012 portant nomination du Président de la Commission pour la Transparence Financière de la Vie Publique (Publié au JO 2012-1273)

Décret n°121-2012 du 3 juillet 2012 portant attribution de la médaille d'Honneur à titre exceptionnel (Publié au JO 2012-1273)