Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2012-189 du 22 juillet 2012 modifiant certaines dispositions du décret n°2012-134 du 24 mai 2012 portant institution d'un haut Conseil de la Fatwa et des recours gracieux (Publié au JO 2012-1268)

Loi n°2012-047 du 22 juillet 2012 modifiant certaines dispositions de la loi n°2008-019 du 8 mai 2008 abrogeant et remplaçant l'ordonnance n°2007/024 du 9 avril 2008 portant statut de l'Opposition démocratique (Publié au JO 2012-1268)

Décret n°2012-190 du 22 juillet 2012 portant nomination d'un Directeur d'un établissement Public (Publié au JO 2012-1270)

Loi organique n°2012-039 du 19 juillet 2012 fixant les modalités de la recomposition du Conseil Constitutionnel (Publié au JO 2012-1268)

Loi n°2012-040 du 19 juillet 2012 autorisant la ratification de deux accords de prêt et de vente à terme signés le 04 avril 2012 à Khartoum (Soudan) entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID) destinés au financement du projet d'électrification rurale de la zone d'Aftout... (Publié au JO 2012-1268)

Loi n°2012-041 du 19 juillet 2012 autorisant la ratification de la Convention Internationale pour la Protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées signée à New York, le 27 septembre 2011, par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2012-1268)

Loi n°2012-042 du 19 juillet 2012 autorisant la ratification de la Convention portant création de la Commission Mixte de Coopération bilatérale, signée au Koweït le 8 juillet 2010 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l'État de Koweït (Publié au JO 2012-1268)

Loi n°2012-043 du 19 juillet 2012 autorisant la ratification de l'Accord-cadre de coopération signé à New-York le 21 janvier 2010 entre la république Islamique de Mauritanie et la République Bolivarienne du Venezuela (Publié au JO 2012-1268)

Loi n°2012-044 du 19 juillet 2012 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord sur la promotion et la protection réciproque des Investissements, signé à Alger le 6 janvier 2008 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire (Publié au JO 2012-1268)

Loi n°2012-045 du 19 juillet 2012 autorisant la ratification du Protocole Facultatif se rapportant à la Convention entre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains, ou dégradants signé par la République Islamique de Mauritanie le 27 septembre 2011 à New York (Publié au JO 2012-1268)

Loi n°2012-046 du 19 juillet 2012 autorisant la ratification de la Convention portant création de Commission mixte de coopération signée à Abu-Dhabi, le 17 janvier 2012 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l'État des Émirats Arabes-Unis (Publié au JO 2012-1268)

Décret n°2012-186 du 18 juillet 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°172/2011PM/MS/MF/MFTMA du 9 juin 2011 (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°126-2012 du 18 juillet 2012 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2012-1270)

Arrêté n°1489 du 18 juillet 2012 officialisant la nomination de la personne responsable des marches publics auprès de l'Agence Nationale de Développement des Energies Renouvelables (ANADER) (Publié au JO 2013-1287)

Arrêté n°1490 du 18 juillet 2012 portant affectation d'un terrain au Ministère des Affaires Islamiques et de l'Enseignement Originel (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°2012-182 du 17 juillet 2012 accordant le permis de recherche n°1611 pour le groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone d'Oum D'Feirat (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Négoce International Mining (Publié au JO 2012-1274)

Décret n°2012-185 du 17 juillet 2012 accordant le permis de recherche n°1384 pour le groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Nour Ouest (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Drake Ressources Limited (Publié au JO 2012-1274)

Décret n°2012-184 du 17 juillet 2012 accordant le permis de recherche n°1329 pour le groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de MdenToueimiret (Wilaya du TirisZemmour) au profit de la société Nelvo International Minerals et Metals Sarl (Publié au JO 2012-1274)

Décret n°2012-181 du 17 juillet 2012 accordant le permis de recherche n°1645 pour le groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone d'inemourene (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société M.R.E.M Sarl (Publié au JO 2012-1274)

Décret n°2012-183 du 17 juillet 2012 accordant le permis de recherche n°1514 pour le groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Grart El Haddad (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société OrecorpMauritania Sarl (Publié au JO 2012-1274)