Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2012-193 du 15 août 2012 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier National (CHN) (Publié au JO 2012-1272)

Décret n°2012-192 du 15 août 2012 modifiant certaines dispositions du décret n°2012-004 du 3 Janvier 2012 portant Création et Organisation d'un établissement Public dénommé Ecole de Santé Publique de Rosso (Publié au JO 2012-1272)

Décret n°2012-191 du 12 août 2012 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration du Port Autonome de Nouadhibou (Publié au JO 2012-1272)

Arrêté n°1721 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée « Santé et Développement/Arafat/Nouakchott (Publié au JO 2013-1281)

Loi d'habilitation n°2012-054 du 9 août 2012 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance l'accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Agence Française de Développement (AFD), destiné au financement du projet d'alimentation... (Publié au JO 2012-1271)

Loi d'habilitation n°2012-055 du 9 août 2012 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance l'accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweitiens du Développement Economique Arabe (FKDEA), destiné au financement du... (Publié au JO 2012-1271)

Arrêté n°478 du 7 août 2012 portant fin de stage de quatorze fonctionnaires des douanes (Publié au JO 2016-1351)

Loi d'habilitation n°2012-053 du 1 août 2012 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance la loi portant création d'une zone franche à Nouadhibou (Publié au JO 2012-1269)

Loi n°2012-052 du 31 juillet 2012 portant Code des Investissements (Publié au JO 2012-1269)

Décret n°130-2012 du 30 juillet 2012 portant nomination d'un chargé de mission au cabinet du Président de la République (Publié au JO 2012-1269)

Loi n°2012-050 du 29 juillet 2012 autorisant la ratification de la convention de coopération entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l'État de Qatar dans le domaine des Affaires Islamiques et des Awghafs (Publié au JO 2012-1269)

Loi n°2012-051 du 30 juillet 2012 autorisant la ratification de l'accord de partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000 révisé à Luxembourg le 25 juin 2005 et à Ouagadougou le 23 juin 2010 entre les États d'Afrique, des Caraïbes, et du Pacifique et l'Union Européenne (Publié au JO 2012-1269)

Arrêté n°1617 du 26 juillet 2012 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée Zahava/Saed Barguetani/Gaat Teidouma/Tamchakett/Hodh Gharbi (Publié au JO 2013-1290)

Arrêté n°1606 du 25 juillet 2012 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée Boutekteke/Mabrouk/Secteur 5/ Tamchakett/ Hodh Gharbi (Publié au JO 2013-1290)

Arrêté n°1607 du 25 juillet 2012 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée Développement Durable/Chgouge/Mabrouk Secteru 17 Tamchakett/Hodh Gharbi (Publié au JO 2013-1290)

Loi d'habilitation n°2012-048 du 25 juillet 2012 autorisant le Gouvernement en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance l'accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID), destiné au financement du... (Publié au JO 2012-1269)

Loi d'habilitation n°2012-049 du 25 juillet 2012 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance l'accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Agence Française de Développement (AFD), destiné au financement du projet de... (Publié au JO 2012-1269)

Arrêté n°1616 du 25 juillet 2012 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée Tarjitt/Tamchakett/Hodh Gharbi (Publié au JO 2013-1290)

Décret n°129-2012 du 25 juillet 2012 portant la ratification de deux accords de prêt et de vente à terme signés le 04 avril 2012 à Khartoum (Soudan) entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinés au financement du projet d'électrification rurale de la zone d'Aftout... (Publié au JO 2012-1270)

Arrêté n°1551 du 23 juillet 2012 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « Naïme/Keweikidhé/Guerrou/Assaba » (Publié au JO 2012-1269)