Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°1785 portant institution d'un comité technique chargé du dossier des Oulemas de l'Enseignement Supérieur (Publié au JO 2013-1283)

Décret n°131-2012 du 21 août 2012 autorisant la ratification de l'accord de partenariat signé à Cotonou le 23 Juin 2000 et révisé à Luxembourg le 25 Juin 2005 et à Ouagadougou le 23 Juin 2010 entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union Européenne (Publié au JO 2012-1274)

Décret n°132-2012 du 21 août 2012 instituant une journée chômée et payée (Publié au JO 2012-1276)

Arrêté n°1808/MPEM du 20 août 2012 portant définition des conditions d'accès des navires pélagique industriels à la ZEE Mauritanienne (Non publié au JO)

Décret n°2012-206 du 16 août 2012 accordant le permis de recherche n°277 pour le groupe 4 (Uranium) dans la zone de Tenbdar (Wilaya du TirisZemmour) au profit de la société Ghazal Minerals Limited (Publié au JO 2012-1275)

Décret n°2012-202 du 16 août 2012 accordant le permis de recherche n°1426 pour le groupe 4 (Uranium et autres éléments radioactifs) dans la zone d'AleibatOuelad Idriss (Wilaya du TirisZemmour) au profit de la société Aura Energy Limited (Publié au JO 2012-1275)

Décret n°2012-201 du 16 août 2012 accordant le permis de recherche n°1513 pour le groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone Baraouiya El Baida (Wilayas du Trarza et de l'Adrar) au profit de la société Orecorp Mauritania Sarl (Publié au JO 2012-1275)

Décret n°2012-208 du 16 août 2012 portant renouvellement du permis de recherche n°264 pour le groupe 1 (fer) dans la zone de Lebtheinia (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société Sphère Lebtheinia Sa (Publié au JO 2012-1276)

Décret n°2012-203 du 16 août 2012 accordant le permis de recherche n°1423 pour le groupe 4 (Uranium et autres éléments radioactifs) dans la zone de Touiris El Hank (Wilaya du TirisZemmour) au profit de la société Aura Energy Limited (Publié au JO 2012-1275)

Décret n°2012-207 du 16 août 2012 portant renouvellement du permis de recherche n°276 pour le groupe 4 (Uranium) dans la zone d'Aguelt Esfaya (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Ghazal Minerals Limited (Publié au JO 2012-1276)

Décret n°2012-205 du 16 août 2012 accordant le permis de recherche n°1297 pour le groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Guet Jeuba (Wilaya du TirisZemmour) au profit de la société CURVE CAPITAL VENTURES LTD (Publié au JO 2012-1275)

Décret n°2012-209 du 16 août 2012 accordant le permis de recherche n°1770 pour le groupe 5 (Quartz) dans la zone de Graret Bessineis (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société CURVE CAPITAL VENTURES LTD (Publié au JO 2012-1276)

Décret n°2012-204 du 16 août 2012 accordant le permis de recherche n°1422 pour le groupe 4 (Uranium et autres éléments radioactifs) dans la zone de BirNefé Nord (Wilaya du TirisZemmour) au profit de la société Aura Energy Limited (Publié au JO 2012-1275)

Décret n°2012-199 du 15 août 2012 portant nomination du Président et membres du Conseil d'Administration de l'Office National d'Inspection Sanitaire des Produits de la Pêche et de l'Aquaculture (ONISPA) (Publié au JO 2012-1272)

Décret n°2012-195 du 15 août 2012 modifiant certaines dispositions du décret n°2012-005 du 3 Janvier 2012 portant Création et Organisation d'un établissement Public dénommé Ecole de Santé Publique de Néma (Publié au JO 2012-1272)

Décret n°2012-194 du 15 août 2012 modifiant certaines dispositions du décret n°2012-003 du 3 Janvier 2012 portant Création et Organisation d'un établissement Public dénommé Ecole de Santé Publique de Sélibabi (Publié au JO 2012-1272)

Décret n°2012-196 du 15 août 2012 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier d'Aïoun (Publié au JO 2012-1272)

Décret n°2012-200 du 15 août 2012 portant nomination du président et des membres du Conseil d'Administration du Centre National de Recherche Agronomique et de Développement Agricole (CNRADA) (Publié au JO 2012-1274)

Décret n°2012-197 du 15 août 2012 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Rosso (Publié au JO 2012-1272)

Décret n°2012-198 du 15 août 2012 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Ecole de Santé Publique de Rosso (Publié au JO 2012-1272)