Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°002 du 3 janvier 2013 constatant le décès d'un fonctionnaire (Publié au JO 2013-1291)

Arrêté n°002 du 3 janvier 2013 portant création d'une Commission Technique de liaison et de concertation (Publié au JO 2013-1284)

Arrêté n°001 du 3 janvier 2013 portant titularisation d'un professeur de l'Enseignement Supérieur (Publié au JO 2013-1291)

Arrêté n°008 du 2 janvier 2013 mettant fin de stage d'un fonctionnaire (Publié au JO 2013-1292)

Loi n°2013-001 du 2 janvier 2013 portant création de la zone franche de Nouadhibou (Publié au JO 2013-1280)

Arrêté n°2503 portant création d'un Institut Islamique à Nouakchott (Publié au JO 2013-1279)

Décret n°2012-285 autorisant la dérogation à la procédure d'appel à la concurrence pour une zone de l'offshore peu profond du domaine pétrolier (Publié au JO 2013-1282)

Décret n°206-2012 portant nomination d'un conseiller chargé des Affaires Administratives et Juridiques à la Présidence de la République (Publié au JO 2013-1279)

Arrêté conjoint n°2471 portant création d'une Brigade de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2013-1282)

Décret n°2012-284 du 26 décembre 2012 portant application de la loi organique n°2009-022 du 2 avril 2009 fixant les dispositions spéciales relatives au vote des mauritaniens établis à l'étranger (Publié au JO 2013-1279)

Arrêté conjoint n°2470 portant création d'une compagnie de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2013-1282)

Arrêté conjoint n°2469 portant création de trois Brigades de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2013-1282)

Décret n°203-2012 portant nomination du Directeur de cabinet adjoint du Président de la République (Publié au JO 2013-1279)

Décret n°202-2012 portant nomination d'un conseiller au cabinet du Président de la République (Publié au JO 2013-1279)

Décret n°201-2012 portant radiation de deux Officiers des cadres de l'Armée Active (Publié au JO 2013-1280)

Décret n°197-2012 portant mise à la retraite par limite d'âge d'un (1) officier de la Garde Nationale (Publié au JO 2013-1280)

Décret n°199-2012 portant nomination d'un élève officier d'Active au Grade d'Enseigne de Vaisseau de 2°classe (Publié au JO 2013-1280)

Décret n°198-2012 portant nomination d'un élève officier d'Active au Grade d'Enseigne de Vaisseau de 2°classe (Publié au JO 2013-1280)

Décret n°200-2012 portant radiation d'Officiers de l'Armée Nationale des cadres de l'Armée Active (Publié au JO 2013-1280)

Décret n°186-2012 portant observation d'un deuil national (Publié au JO 2013-1279)