Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°101 du 21 janvier 2013 portant création d'un Institut Islamique à Bouhdida, Wilaya de Brakna (Publié au JO 2015-1335)

Décret n°2013-006 du 21 janvier 2013 fixant le mode de répartition des produits des redevances et des amendes des transports routiers (Publié au JO 2013-1283)

Décret n°2013-004 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2013-1281)

Arrêté conjoint n°037 du 20 janvier 2013 portant régularisation de la situation administrative d'un professeur de l'Enseignement Supérieur (Publié au JO 2013-1293)

Décret n°2013-003 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2013-1281)

Décret n°2013-005 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Forages et Puits (SNFP) (Publié au JO 2013-1283)

Arrêté n°036 du 20 janvier 2013 portant nomination des membres du Conseil National du travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale (Publié au JO 2013-1293)

Arrêté n°039 du 20 janvier 2013 portant nomination de certains chefs de service et de division au sein du Ministère Délégué auprès du Ministre d'Etat à l'Education Nationale, à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique chargé de l'Enseignement Secondaire (Publié au JO 2013-1292)

Arrêté n°038 du 20 janvier 2013 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°1678 du 30 juillet 2012 attribuant des travaux spéciaux à certains cadres du Ministère du Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et du Tourisme (Publié au JO 2013-1293)

Arrêté n°0091 du 17 janvier 2013 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Régionale de Toponymie (Publié au JO 2013-1289)

Arrêté conjoint n°035 du 16 janvier 2013 portant rectificatif de certaines dispositions de l'arrêté n°90 du 5/02/2011 portant régularisation de la situation administrative de certains fonctionnaires (Publié au JO 2013-1293)

Arrêté n°034 du 16 janvier 2013 portant incorporation de cinquante élèves sous -officiers (Publié au JO 2013-1294)

Arrêté n°0083 portant autorisation d'ouverture du Musée et Site d'Amatil (Publié au JO 2013-1283)

Arrêté n°029 du 15 janvier 2013 portant avancement de grade d'un fonctionnaire (Publié au JO 2013-1292)

Arrêté n°027 du 15 janvier 2013 portant nomination d'un chef de service (Publié au JO 2013-1292)

Arrêté n°025 portant nomination du Coordinateur Scientifique et Administratif de l'Université des Sciences, de Technologie et de Médecine (Publié au JO 2013-1282)

Arrêté n°028 du 15 janvier 2013 constatant le décès de deux fonctionnaires (Publié au JO 2013-1292)

Arrêté n°031 du 15 janvier 2013 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2013-1293)

Arrêté n°030 du 15 janvier 2013 portant régularisation d'une situation administrative (Publié au JO 2013-1293)

Décret n°008-2013 portant Observation d'un deuil national (Publié au JO 2013-1283)