Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°034-2013 portant cessation définitive de fonction pour cause de décès d'un magistrat (Publié au JO 2013-1284)

Arrêté conjoint n°0318 du 17 mars 2013 portant rémunération d'un conseiller (Publié au JO 2014-1320)

Arrêté n°0515 du 17 mars 2014 portant ouverture d'un institut Islamique dénommé « Institut Nousrat El Islam pour l'enseignement et la culture » (Publié au JO 2014-1309)

Arrêté n°0304 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée « EL Emel El Melhass/Aioun/ Hodh Gharbi » (Publié au JO 2013-1284)

Décret n°030-2013 bis fixant les conditions de service des membres du conseil de politique monétaire de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2013-1283)

Décret n°030-2013 fixant le traitement accordé au censeur titulaire de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2013-1283)

Décret n°2013-033 du 14 mars 2013 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Université des Sciences, de Technologie et de Médecine de Nouakchott (Publié au JO 2013-1286)

Décret n°2013-034 portant nomination du vice-président de l'Université des Sciences, de Technologie et de Médecine de Nouakchott (Publié au JO 2013-1284)

Ordonnance n°2013-001 du 13 mars 2013 portant la ratification de l'accord de prêt signé le 03 février 2013 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Sociale (FADES), destinée au financement du projet de Développement des Centres électriques des Villes... (Non publié au JO)

Décret n°2013-030 du 13 mars 2013 fixant les modalités du recensement administratif à vocation électorale (Publié au JO 2013-1284)

Décret n°2013-031 du 13 mars 2013 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier d'Aioun (Publié au JO 2013-1286)

Décret n°2013-032 du 13 mars 2013 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Rosso (Publié au JO 2013-1286)

Arrêté n°0240 du 13 mars 2013 portant organisation et gestion de l'opération El Haj (Publié au JO 2014-1304)

Arrêté n°0239 du 13 mars 2013 portant création au sein de la Direction Générale des Douanes d'une structure chargée de l'évaluation en douane dénommée « Bureau National de la Valeur (BNV) » (Publié au JO 2014-1304)

Décret n°028-2013 du 12 mars 2013 portant avancement grade de certains magistrats (Publié au JO 2013-1287)

Décret n°027-2013 portant avancement de grade de certains magistrats (Publié au JO 2013-1283)

Décret n°026-2013 mettant fin au détachement de certains magistrats (Publié au JO 2013-1283)

Arrêté n°236 du 11 mars 2013 portant mise en place des commissions nationales et régionales chargées du renouvellement des structures organisationnelles du secteur de l'artisanat (Publié au JO 2014-1304)

Arrêté conjoint n°0238 du 11 mars 2013 portant création d'une commission technique de pilotage du programme de construction de 600 logements à Zouerate (Publié au JO 2014-1304)

Arrêté conjoint n°0229 du 10 mars 2013 fixant le mode d'organisation et de Fonctionnement de la Commission Chargée du Suivi des questions du travail (Publié au JO 2014-1304)