Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°048-2013 du 10 avril 2013 portant attribution de la Médaille d'honneur à l'occasion du 28 novembre 2012 (Publié au JO 2013-1288)

Décret n°047-2013 du 9 avril 2013 portant attribution de la Médaille de la Reconnaissance Nationale « WIS SAM EL AMTINAN EL WATANJ EL MAURITANI » à l'occasion du 28 novembre 2012 (Publié au JO 2013-1288)

Arrêté n°0554 du 8 avril 2013 portant création d'un Institut Islamique dénommé « Institut Taïba des Sciences Islamiques » (Publié au JO 2013-1300)

Décret n°046-2013 du 7 avril 2013 portant nomination dans l'ordre du Mérite National « JSTAHQAQ EL WATANJ « MAURJTANl » à l'occasion du 28 novembre 2012 (Publié au JO 2013-1288)

Décision n°0352/013 du 7 avril 2013 portant désignation d'un conseil d'enquête (Publié au JO 2013-1292)

Décision n°0353/013 du 7 avril 2013 portant désignation d'un conseil d'enquête (Publié au JO 2013-1292)

Arrêté n°189 du 7 avril 2013 portant titularisation de certains fonctionnaires (Publié au JO 2013-1287)

Arrêté n°0552 du 7 avril 2013 portant organisation des perceptions de douane-Ville, des domaines, de l'enregistrement et timbre du palais de justice et la perception du Trésor auprès du Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2013-1289)

Arrêté n°185 du 4 avril 2013 portant nomination de certains délégués régionaux, chefs de services et chefs de divisions (Publié au JO 2014-1305)

Décret n°045-2013 du 4 avril portant attribution de la médaille d'Honneur à titre exceptionnel (Publié au JO 2013-1288)

Décision n°0349/013 bis du 3 avril 2013 portant nomination d'un membre du Conseil Constitutionnel (Publié au JO 2013-1290)

Décret n°2013-053 du 3 avril 2013 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de l'Ambassade de la République du Yémen (Publié au JO 2013-1289)

Décret n°2013-052 du 3 avril 2013 portant concession provisoire d'un Terrain à Nouakchott au profit de l'Ambassade de Turque (Publié au JO 2013-1289)

Décision n°0349 du 3 avril 2013 portant rectificatif de la décision n°0691/MDN du 1/08/2012 (Publié au JO 2013-1291)

Décret n°2013-051 du 3 avril 2013 accordant des indemnités et la rémunération des enseignements supplémentaires aux personnels du corps des enseignants technologues exerçant dans les établissements d'enseignement supérieur (Publié au JO 2013-1289)

Décret n°2013-049 du 3 avril 2013 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public à caractère Industriel et commercial dénommé Centre International (CIC) (Publié au JO 2013-1290)

Décision n°0347 du 3 avril 2013 portant cessation de grade et renvoi dans ses foyers d'un militaire de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2013-1291)

Décret n°2013-050 du 3 avril 2013 portant nomination du Président du comité stratégique de pilotage de l'Agence Nationale pour les Etudes et le Suivi des projets (Publié au JO 2013-1287)

Décision n°0348 du 3 avril 2013 portant rectification de la décision n°1036/MDN du 4 novembre 1991 relative à l'admission à la retraite proportionnelle de personnel non officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2013-1291)

Décret n°044-2013 du 2 avril 2013 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2013-1289)