Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0677 du 9 mai 2013 portant autorisation de réalisation et d'exploitation d'un forage au profit de la localité de Lemden dans la Wilaya du Brakna (Publié au JO 2013-1300)

Arrêté n°0676 du 9 mai 2013 portant autorisation de réalisation et d'exploitation d'un puits au profit de la localité de Rag Lakhdar dans la wilaya du Hodh El Chargui (Publié au JO 2013-1300)

Arrêté n°0673 du 8 mai 2013 portant mise en place d'un comité de suivi et de pilotage du projet d'élargissement et de réhabilitation de la route Nouakchott -Rosso (lot II) (Publié au JO 2014-1308)

Décret n°057-2013 du 6 mai 2013 modifiant certaines dispositions du décret n°009-2013 du 22 janvier 2013, fixant les attributions du Ministre des Affaires Islamiques et de l'Enseignement Originel et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2013-1288)

Décret n°2013-071 du 6 mai 2013 portant création et dénomination de la Moughataa de la Chami et fixant ses limites territoriales (Publié au JO 2013-1290)

Décret n°2013-070 du 6 mai 2013 portant nomination d'un Secrétaire Général (Publié au JO 2013-1287)

Décret n°2013-069 du 6 mai 2013 portant nomination de certains cadres au Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Mines (Publié au JO 2013-1290)

Décret n°2013-068 du 6 mai 2013 portant nomination des membres du Comité d'Administration de l'Autorité de la Zone Franche de Nouadhibou sur rapport du Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République (Publié au JO 2013-1290)

Décret n°2013-065 du 5 mai 2013 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de « l'Agence Nationale TADAMOUN de la lutte contre les séquelles de l'esclavage, de l'Insertion et de la lutte contre la pauvreté » (Publié au JO 2013-1289)

Décret n°2013-066 du 5 mai 2013 portant nomination d'un Directeur Général (Publié au JO 2013-1288)

Décret n°2013-067 du 5 mai 2013 portant nomination d'un Secrétaire Général (Publié au JO 2013-1288)

Arrêté n°244 du 5 mai 2013 portant nomination d'un Délégué Régional à la Décentralisation et du Développement Local (Publié au JO 2013-1288)

Arrêté n°243 du 5 mai 2013 portant nomination de deux membres de la Commission Secteurs de l'Economie et des Finances (Publié au JO 2013-1288)

Décret n°056-2013 bis du 2 mai 2013 portant nomination du Président de la Cour des Comptes (Publié au JO 2013-1287)

Décret n°056-2013 du 2 mai 2013 portant nomination de certains membres du Gouvernement (Publié au JO 2013-1287)

Arrêté n°237 du 30 avril 2013 mettant le brigadier chef de police en position de stage d'élève inspecteur de police (Publié au JO 2013-1298)

Ordonnance n°2013-002 du 24 avril 2013 portant la ratification de l'accord de prêt signé le 02 avril 2013 à Dubaï entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Sociale (FADES), destinée au financement du projet de Parc éolien de 30 MW à Nouakchott. (Non publié au JO)

Décret n°055-2013 du 24 avril 2013 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence de la République (Publié au JO 2013-1287)

Décret n°2013-064 du 24 avril 2013 modifiant certaines dispositions du Décret n°2005-024/PM/MF/MHE modifié par le Décret n°2011-233 /PM/MPEM fixant les conditions d'exercice des activités d'importation, d'exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage, d'enfûtage, de transport, de distribution et de commercialisation des... (Publié au JO 2013-1289)

Décret n°054-2013 du 22 avril 2013 portant Admission à la retraite de certains magistrats (Publié au JO 2013-1290)