Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté conjoint n°1019 du 10 juin 2013 portant création d'une Brigade de Transport Aérien de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2014-1313)

Décret n°093-2013 du 10 juin 2013 portant nomination d'un élève officier d'active de l'Armée Nationale au grade d'enseigne de vaisseau de 2ème classe (Publié au JO 2013-1294)

Décret n°2013-101 du 9 juin 2013 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 2013-1291)

Décret n°2013-100 du 9 juin 2013 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2013-1290)

Décret n°2013-099 du 9 juin 2013 portant nomination d'un directeur adjoint au Ministère du Développement Rural (Publié au JO 2013-1290)

Arrêté n°0997 du 9 juin 2013 complétant l'arrêté n°001 du 4 janvier 1998 fixant les tarifs des prestations du Port Autonome de Nouakchott dit « Port de l'Amitié» (PANPA) (Publié au JO 2014-1320)

Arrêté n°0993 fixant le seuil de compétence de l'Organe de passation des Marchés Publics de l'Agence Nationale TADAMOUN de la lutte contre les Séquelles de l'Esclavage, de l'Insertion et de la lutte contre la Pauvreté (Publié au JO 2014-1307)

Arrêté n°0992 du 9 juin 2013 complétant l'arrêté n°729 du 8 avril 2012 modifié, fixant la liste des entités publiques dotées d'organes spéciaux de passation des marchés publics (Publié au JO 2013-1302)

Décret n°2013-098 du 9 juin 2013 portant nomination d'un Secrétaire Général au Ministère de la Santé (Publié au JO 2013-1290)

Décret n°2013-097 du 9 juin 2013 portant cession définitive d'un terrain à Nouakchott au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière Société d'Economie Mixte (SN1M-SEM) (Publié au JO 2013-1290)

Décret n°2013-096 du 9 juin 2013 portant dissolution de l'Agence Nationale d'Appui et d'Insertion des Réfugiés (Publié au JO 2013-1290)

Arrêté conjoint n°0909 du 4 juin 2013 portant création d'une Compagnie de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2014-1313)

Arrêté conjoint n°0908 du 3 juin 2013 accordant une pension définitive ou temporaire d'invalidité à certains militaires ou anciens militaires de l'Armée et de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2014-1320)

Arrêté n°0900 du 30 mai 2013 portant agrément à l'exercice de la profession de consignataire des navires (Publié au JO 2014-1305)

Arrêté n°0903 du 30 mai 2013 portant autorisation d'un Groupement Islamique dénommé « Groupement Ibnou Enes pour les Etudes Originel et Modernes » (Publié au JO 2013-1300)

Arrêté n°0907 du 30 mai 2013 portant Organisation et Fonctionnement de l'Unité de Coordination et de Gestion du Projet d' Amélioration du Climat des Activités Economiques (Publié au JO 2014-1321)

Arrêté conjoint n°0904 du 30 mai 2013 portant autorisation d'ouverture d'un Etablissement d'Enseignement Privé dénommé « Medaress El Argham pour l'Enseignement Privé » (Publié au JO 2013-1300)

Arrêté conjoint n°0901 du 30 mai 2013 fixant les conditions d'affiliation à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des employés et titulaires de pension des sociétés privées (Publié au JO 2014-1308)

Décret n°2013-092 du 29 mai 2013 portant nomination d'un Secrétaire Général (Publié au JO 2013-1290)

Décret n°2013-094 du 29 mai 2013 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale pour l'aménagement des Terrains, le développement de l'habitat, de la promotion et gestion immobilière 1SKAN (Publié au JO 2013-1290)