Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2013-112 du 1 juillet 2013 portant renouvellement du permis de recherche n°835 pour les substances du groupe 2 (Or et Cuivre) dans la zone de Khat Oummat El Beid (Wilaya de l'Inchiri), au profit de la société Mauritanienne Copper Mines (MCM) (Publié au JO 2013-1295)

Décret n°2013-111 du 1 juillet 2013 accordant le permis de recherche n°1869 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone Gleibat Zonzer (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société West Africa Gold Pty Ltd (Publié au JO 2013-1295)

Décret n°138-2013 du 30 juin 2013 modifiant certaines dispositions du décret n°187-2008 du 19 octobre 2008 modifié le décret n°027-2011 du 14 février 2011 fixant les attributions du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2013-1294)

Décret n°2013-106 du 30 juin 2013 portant renouvellement du permis de recherche n°838 pour les substances groupe 2(Or et Cuivre) dans la zone d'Atomai (Wilaya de l'Inchiri), au profit de la société Mauritanian Copper Mines (MCM) (Publié au JO 2013-1295)

Décret n°2013-107 du 30 juin 2013 accordant le permis de recherche n°1841 pour les substances du groupe 1(Manganèse) dans la zone de M'Bout (Wilaya du Gorgol) au profit de société El Hajera Sarl (Publié au JO 2013-1295)

Arrêté conjoint n°0887 portant création d'une Commission chargée de la mise en oeuvre du processus de mise en concession des dépôts de Nouadhibou et de Nouakchott (Publié au JO 2014-1307)

Décret n°135-2013 du 27 juin 2013 portant promotion aux grades supérieurs à titre définitif de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2013-1294)

Décret n°134-2013 du 26 juin 2013 confiant l'intérim du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports au Ministre des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille (Publié au JO 2013-1294)

Décret n°133-2013 du 26 juin 2013 mettant fin aux fonctions du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports (Publié au JO 2013-1294)

Arrêté n°1085/MF du 23 juin 2013 portant fixation du prix de cession de certains terrains à Nouakchott (Non publié au JO)

Loi n°2013-018 du 20 juin 2013 autorisant la ratification de l'accord relatif à la suppression réciproque de visas sur les Passeports Diplomatiques signé à Nouakchott le 06 octobre 2011 entre le Gouvernement du Royaume d'Espagne et le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2013-1293)

Loi n°2013-017 du 19 juin 2013 autorisant la ratification de l'Accord sur l'Exemption de Visas aux titulaires de Passeports Diplomatiques, Officiels et de service signé, à Nouakchott, le 26 avril 2012 entre le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil et le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2013-1293)

Décret n°2013-105 du 18 juin 2013 portant création d'un Conseil National de Sécurité Routière (Publié au JO 2013-1295)

Décret n°2013-104 du 18 juin 2013 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère de la Santé (Publié au JO 2013-1294)

Décret n°124-2013 du 17 juin 2013 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2013-1294)

Décret n°122-2013 du 16 juin 2013 portant nomination du Président et des Membres du Comité de Régulation du Centre de la Zone Franche de Nouadhibou (Publié au JO 2013-1294)

Décret n°2013-103/PM du 16 juin 2013 fixant les attributions, l'organisation et les modalités de fonctionnement du centre de régulation de la Zone Franche de Nouadhibou (Publié au JO 2013-1298)

Décret n°095-2013 du 13 juin 2013 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2013-1294)

Décret n°2013-102 du 11 juin 2013 portant nomination du Directeur Général de l'Ecole Nationale d'Administration, de Journalisme et de Magistrature (Publié au JO 2013-1294)

Décret n°094-2013 du 11 juin 2013 relatif à l'intérim des Ministres (Publié au JO 2013-1294)