Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°154-2013 du 22 juillet 2013 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MOURITANI» (Publié au JO 2013-1296)

Décret n°2013-126 du 18 juillet 2013 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2013-1294)

Arrêté n°1376 du 18 juillet 2013 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°1949 en date du 26 juillet 2010 modifié, autorisant l'ouverture et l'exploitation d'une carrière à grande échelle de granite, dans la zone de Gleibat Tleiha (wilaya de l'Inchiri) au profit de la société GMM (Publié au JO 2014-1325)

Arrêté n°1378 du 18 juillet 2013 portant création du comité de pilotage du projet de lutte contre la pauvreté dans l' Aftout -Sud et le Karakoro -PASK II (Publié au JO 2014-1325)

Arrêté n°1369 du 17 juillet 2013 portant levée de déchéance d'arriérés d'avancement d'un fonctionnaire (Publié au JO 2015-1335)

Arrêté n°1370 du 17 juillet 2013 portant création de l'unité de gestion du projet de lutte contre la pauvreté dans l'Aftout -Sud etle Karakoro -PASK II (Publié au JO 2014-1325)

Décret n°152-2013 du 15 juillet 2013 portant nomination et titularisation d'un Officier de Police (Publié au JO 2013-1296)

Décret n°151-2013 du 15 juillet 2013 portant nomination et titularisation d'un Officier de police (Publié au JO 2013-1298)

Loi n°2013-024 du 15 juillet 2013 d'Orientation Agropastorale (Publié au JO 2014-1303)

Loi n°2013-025 du 15 juillet 2013 portant sur les communications électroniques (Publié au JO 2013-1292-bis)

Décret n°2013-121 du 14 juillet 2013 portant délimitation de la Wilaya de Nouakchott (Publié au JO 2013-1296)

Décret n°2013-120 du 14 juillet 2013 modifiant certaines dispositions du décret n°2013-071 du 6 mai 2013 portant création et dénomination de la Moughataa de Chami et fixant ses limites territoriales (Publié au JO 2013-1296)

Décret n°2013-122 du 14 juillet 2013 portant Intégration de certaines zones aux communes (Publié au JO 2013-1296)

Décret n°2013-124 du 14 juillet 2013 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de l'Ambassade de la République du Sénégal (Publié au JO 2013-1296)

Décret n°2013-125 du 14 juillet 2013 portant cession provisoire d'un terrain au profit de la Société Anonyme Mauritanian Development Corporation (MDC SA) (Publié au JO 2013-1296)

Décret n°150-2013 du 14 juillet 2013 portant attribution de la Médaille de la Reconnaissance Nationale « WIS SAM EL AMTINAN EL WATANI EL MAURITANI » (Publié au JO 2013-1295)

Décret n°149-2013 du 14 juillet 2013 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2013-1295)

Décret n°148-2013 du 11 juillet 2013 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2013-1295)

Loi n°2013-023 du 10 juillet 2013 autorisant la ratification de l'accord de coopération technique signé à Brasilia le 17 février 2012, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil (Publié au JO 2013-1293)

Loi n°2013-022 du 10 juillet 2013 autorisant la ratification de la Convention portant création de l'Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte (Publié au JO 2013-1293)