Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°2013-032 du 30 juillet 2013 autorisant la ratification la ratification de l'accord de prêt signé le 02 avril 2013 à Dubaï entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Sociale (FADES), destiné au Financement du Projet de Convention de la Route de Néma-Frontière... (Publié au JO 2013-1294)

Loi n°2013-031 du 30 juillet 2013 autorisant la ratification de la Convention Générale pour le financement du Projet de l'Ecole des Mines de Mauritanie signée à Nouakchott le premier juin 2011 entre la République Islamique de Mauritanie et la Société Tasiast Mauritanie Ltd. la Société Mauritanian Copper Mines (MCM), la Société... (Publié au JO 2013-1294)

Loi n°2013-030 du 30 juillet 2013 portant approbation de la convention d'investissement entre la République Islamique de Mauritanie et la Société de production de l'Electricité à partir du gaz (SPEG) SA (Publié au JO 2013-1294)

Loi n°2013-029 du 30 juillet 2013 portant Code de la Marine marchande (Publié au JO 2013-1297)

Loi n°2013-028 du 30 juillet 2013 de ratification de l'ordonnance n°2013-002 du 24 avril 2013 portant la ratification de l'accord de prêt signé le 02 avril 2013 à Dubaï entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Sociale (FADES), destinée au financement du projet de... (Publié au JO 2013-1294)

Décret n°2013-130 du 28 juillet 2013 portant renouvellement du permis de recherche n°1219 pour les substances groupe 2 (or et substances connexes) dans la zone d'Aoueinat El Mels (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société TAFOLI MINERALS Sarl (Publié au JO 2013-1296)

Décret n°2013-131 du 28 juillet 2013 accordant le permis de recherche n°2043 pour les substances du groupe 2 (Or et substance connexes) dans la zone Terechrecht (Wilayas du Trarza et de l'Adrar) au profit de la société Tafoli Minerals Sarl (Publié au JO 2013-1296)

Décret n°2013-132 du 28 juillet 2013 portant renouvellement du permis de recherche n°335 pour les substances groupe 2 (Or) dans la zone de Bouzribia (Wilayas de l'Assaba, du Gorgol et du Brakna) au profit de la Société Peaks Metals & Mining Technology. Co (Publié au JO 2013-1296)

Décret n°2013-133 du 28 juillet 2013 accordant le permis de recherche n°1882 pour les substances du groupe 1(Fer et substances connexes) dans la zone de Hassi El Azrag (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de société El Hajera Sarl (Publié au JO 2013-1296)

Décret n°2013-134 du 28 juillet 2013 portant renouvellement du permis de recherche n°732 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone d'Oued el Foulé Nord (Wilaya du Tiris Zemmour), au profit de la société Aura Energy Limited (Publié au JO 2013-1296)

Décret n°2013-135 du 28 juillet 2013 accordant le permis de recherche n°1974 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes), dans la zone de Hamdallah (Wilaya du Guidimagha), au profit de la société Hind Metal Corp Sarl (Publié au JO 2013-1296)

Décret n°2013-136 du 28 juillet 2013 accordant le permis de recherche n°1918 pour les substances du groupe 5 (Quartz), dans la zone de Khatt Atour (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri), au profit de la société AYA Sarl (Publié au JO 2013-1296)

Décret n°2013-127 du 25 juillet 2013 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère d'Etat à l'Education Nationale, à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique (Publié au JO 2013-1294)

Décret n°2013-128 du 25 juillet 2013 portant nomination d'une Directrice au Ministère de la Communication et des Relations avec le Parlement (Publié au JO 2013-1294)

Décret n°2013-129 du 25 juillet 2013 définissant la qualité de personne handicapée et déterminant les mesures de prévention de l'handicap (Publié au JO 2013-1298)

Arrêté n°1390/MPEM du 24 juillet 2013 complétant certaines dispositions de l'arrêté R-1808/MPEM du 28 août 2012 portant définition des conditions d'accès des navires industriels de pêche pélagique à la ZEE mauritanienne (Non publié au JO)

Décret n°155-2013 du 24 juillet 2013 portant nomination au grade supérieur de trois (3) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2013-1298)

Loi n°2013-027 du 24 juillet 2013 de ratification de l'ordonnance n°2013-001 du 13 mars 2013 portant la ratification de l'accord de prêt signé le 03 février 2013 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Sociale (FADES), destinée au financement du... (Publié au JO 2013-1294)

Loi n°2013-026 du 24 juillet 2013 autorisant la ratification de la Convention de crédit signée le 15 avril 2013 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Agence Française de Développement (AFD), destinée au financement du projet de Convention de la Centrale hybride thermique photovoltaïque de Kiffa (Publié au JO 2013-1294)

Arrêté n°1384 du 23 juillet 2013 portant ouverture d'un institut islamique dénommé « Institut Sid El Valy pour lecture coranique et études islamiques » (Publié au JO 2014-1325)