Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2013-139 du 7 août 2013 portant approbation de l'avenant n°2 au contrat de partage de production portant sur le bloc Ta-10 du Bassin de Taoudenni, signé le 23 avril 2013 entre l'Etat Mauritanien et la Société REPSOL EXPLORATION S.A (Publié au JO 2013-1296)

Décret n°161-2013 du 6 août 2013 portant nomination d'un membre du Conseil de Régulation des Marchés Publics (Publié au JO 2013-1298)

Décret n°160-2013 du 5 août 2013 modifiant certaines dispositions du décret n°070-98 du 12 septembre 1996 modifié par le décret n°2010-036 du 13 janvier 2010, portant statut particulier du corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes et vétérinaires des forces Armées Nationales (Publié au JO 2013-1298)

Décret n°159-2013 du 5 août 2013 modifiant certaines dispositions du décret n°2010-001/ PR du 11 janvier 2010 portant statut particulier du corps des intendants Militaires (Publié au JO 2013-1298)

Arrêté n°1417 du 4 août 2013 portant certaines dispositions relatives aux fonds spéciaux (Publié au JO 2015-1335)

Décret n°158-2013 du 4 août 2013 portant nomination d'un membre à la Commission pour la transparence financière de la vie publique (Publié au JO 2013-1298)

Arrêté conjoint n°1418 du 4 août 2013 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé Complexe Scolaire Privé « El Aayane » (Publié au JO 2015-1330)

Décret n°157-2013 du 4 août 2013 portant renouvellement de détachement judicaire de certains magistrats administratifs (Publié au JO 2013-1298)

Décret n°2013-137 du 3 août 2013 portant convocation du collège électoral pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale et des Conseillers Municipaux (Publié au JO 2013-1296)

Décret n°156-2013 du 1 août 2013 portant la ratification de la Convention de crédit signé le 15 avril 2013 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Agence Française de Développement (AFD), destiné au financement du Projet de Construction de la Centrale hybride thermique photovoltaïque de Kiffa (Publié au JO 2013-1298)

Loi n°2013-035 du 31 juillet 2013 autorisant ratification de l'accord de Coopération économique et technique signé le 08 janvier 2013 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, destiné au financement des projets de coopération économique et technique (Publié au JO 2013-1294)

Arrêté conjoint n°1411 du 31 juillet 2013 portant renouvellement d'une licence de ferrailleur, de type Temporaire Export (TX) et de catégorie (DF) au proft de la Société Arabe de Fer et de l'Acier (SAFA) (Publié au JO 2015-1335)

Loi n°2013-037 du 31 juillet 2013 autorisant la ratification de deux conventions de crédit et d'ISTISNAA signée le 09 février 2013 à Djeddah entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinées au financement du projet d'appui à l'extension de la couverture sanitaire dans... (Publié au JO 2013-1294)

Loi n°2013-036 du 31 juillet 2013 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 12 février 2013 à Tunis entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD), destiné au financement du Projet national intégré d'eau en milieu rural (PNISER) (Publié au JO 2013-1294)

Loi n°2013-034 du 31 juillet 2013 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance l'accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien de Développement (FSD), destiné au Financement du Projet de la Route Oueinatt... (Publié au JO 2013-1294)

Loi n°2013-033 du 30 juillet 2013 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 17 mars 2013 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), destiné au financement du projet de production du sucre (Publié au JO 2013-1294)

Arrêté conjoint n°1403 du 30 juillet 2013 portant création d'une cellule de veille pour la prévention et riposte aux zoonoses à potentiel épidémique (Publié au JO 2015-1335)

Arrêté n°1404 du 30 juillet 2013 portant arrêt provisoire de la pêche dans le barrage de Foum Legleita du 1er Août au 30 Septembre 2013 (Publié au JO 2015-1332)

Loi n°2013-032 du 30 juillet 2013 autorisant la ratification la ratification de l'accord de prêt signé le 02 avril 2013 à Dubaï entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Sociale (FADES), destiné au Financement du Projet de Convention de la Route de Néma-Frontière... (Publié au JO 2013-1294)

Loi n°2013-031 du 30 juillet 2013 autorisant la ratification de la Convention Générale pour le financement du Projet de l'Ecole des Mines de Mauritanie signée à Nouakchott le premier juin 2011 entre la République Islamique de Mauritanie et la Société Tasiast Mauritanie Ltd. la Société Mauritanian Copper Mines (MCM), la Société... (Publié au JO 2013-1294)