Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2013-148 du 22 août2013 portant report du scrutin du 12 octobre 2013 et convocation du collège électoral pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale et des Conseillers Municipaux (Publié au JO 2013-1299)

Décret n°2013-147 du 21 août 2013portant nomination du Président du Conseil d'Administration du centre Hospitalier de Tidjikdja (Publié au JO 2013-1298)

Décret n°2013-146 du 21 août 2013 portant nomination du président du Conseil d'Administration du centre Hospitalier d'Atar (Publié au JO 2013-1298)

Décret n°2013-145 du 21 août 2013 portant ouverture d'un Compte d'affectation spéciale intitulé « utilisation des fonds du don exceptionnel résultant de la table ronde de Bruxelles » (Publié au JO 2013-1298)

Décret n°2013-144 du 21 août2013 portant transformation de la « Société Sucre de Mauritanie (SSM) » en société anonyme dénommée « Société Mauritanienne de Sucre et Dérivés (COMASUD) » (Publié au JO 2013-1299)

Décret n°165-2013 du 20 août2013 portant la ratification de l'accord de prêt signé le 12 février 2013 à Tunis entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD), destiné au financement du projet national intégré d'eau en milieu rural (PNISER) (Publié au JO 2013-1299)

Décret n°164-2013 du 20 août2013 portant ratification de la Convention portant création de l'Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte (Publié au JO 2013-1299)

Décret n°166-2013 du 20 août2013 portant la ratification de l'accord de prêt signé le 17 mars 2013 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), destiné au financement du projet de production du sucre (Publié au JO 2013-1299)

Décret n°167-2013 du 20 août2013 portant la ratification de deux conventions de crédit et d'ISTISNAA signées le 09 février 2013 à Djeddah entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinées au financement du projet d'appui à l'extension de la couverture sanitaire dans... (Publié au JO 2013-1299)

Décret n°168-2013 du 20 août2013 portant la ratification de l'accord de coopération économique et technique signé le 08 janvier 2013 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, destiné au financement des projets de coopération économique et technique (Publié au JO 2013-1299)

Arrêté n°483 du 20 août 2013 portant nomination d'un chef d'unité au Centre de Formation et de Perfectionnement Professionnels de Nouakchott (Publié au JO 2013-1298)

Décret n°169-2013 du 20 août2013 portant la ratification de l'accord de prêt signé le 02 avril 2013 à Dubaï entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social, (FADES), destiné au financement du projet de construction de la Route de Néma-Frontière de la... (Publié au JO 2013-1299)

Décret n°163-2013 du 19 août2013 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2013-1299)

Arrêté n°R-1442 du 14 août 2013 portant création de diplômes technique couture professionnelle du 1er degré et certificat technique couture professionnelle du 2ème degré (Publié au JO 2015-1332)

Arrêté n°R-1430 du 12 août 2013 fixant les diplômes de cursus des personnels non officiers de l'Armée Nationale, Terre, Air, Mer et Gendarmerie (Publié au JO 2015-1332)

Décret n°2013-143 du 12 août 2013 portant cession définitive d'un terrain à Nouakchott au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière (S.N.I.M.S.E.M) (Publié au JO 2013-1296)

Décret n°2013-140 du 7 août 2013 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production portant sur le bloc Ta-8 du Bassin de Taoudenni, signé le 30 juin 2013 entre l'Etat Mauritanien et la Société « TOTAL E &P Mauritanie » (Publié au JO 2013-1296)

Décret n°2013-139 du 7 août 2013 portant approbation de l'avenant n°2 au contrat de partage de production portant sur le bloc Ta-10 du Bassin de Taoudenni, signé le 23 avril 2013 entre l'Etat Mauritanien et la Société REPSOL EXPLORATION S.A (Publié au JO 2013-1296)

Décret n°2013-141 du 7 août 2013 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production portant sur le bloc Ta-7 du Bassin de Taoudenni, signé le 30 juin 2013 entre l'Etat Mauritanien et la Société « TOTAL E &P Mauritanie » (Publié au JO 2013-1296)

Décret n°2013-142 du 7 août 2013 portant organisation du transport terrestre des produits et substances explosifs sur le territoire national (Publié au JO 2013-1298)