Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°183-2013 du 3 octobre 2013 portant nomination d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2013-1300)

Décret n°180-2013 du 1 octobre 2013 relatif l'intérim des Ministres (Publié au JO 2013-1299)

Décret n°179-2013 du 29 septembre 2013 complétant certaines dispositions du décret n°188-2010 du 8 décembre 2010 portant organisation du Groupement Général de la Sécurité des Routes (Publié au JO 2013-1300)

Décret n°176-2013 du 25 septembre 2013 portant promotion aux grades supérieurs à titre définitif de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2013-1300)

Décret n°177-2013 du 25 septembre 2013 portant promotion d'élèves officiers d'active de l'Armée Nationale au grade de sous lieutenant (Publié au JO 2013-1300)

Décret n°2013-151 du 25 septembre 2013 portant approbation du manuel de procédures de passation des marchés et conventions spéciales de l'autorité de la zone franche de Nouadhibou (Publié au JO 2013-1299)

Décret n°2013-152 du 25 septembre 2013 portant nomination du Secrétaire Général de l'Université des Sciences, de Technologie et de Médecine (Publié au JO 2013-1299)

Décret n°175-2013 du 23 septembre 2013 portant nomination du Directeur de cabinet du Président de la République (Publié au JO 2013-1299)

Décret n°174-2013 du 19 septembre 2013 portant nomination d'élèves officiers d'actives de la marine au grade d'enseigne de vaisseau de 2ème classe (Publié au JO 2013-1299)

Décret n°2013-149 du 19 septembre 2013 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Office National de la Médecine du travail (ONMT) (Publié au JO 2013-1298)

Décret n°2013-150 du 19 septembre 2013 portant création d'une Société Nationale dénommée « Société Mauritanienne de Gestion du Patrimoine minier (SMGPM) » et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement (Publié au JO 2013-1298)

Arrêté n°1742 du 18 Septembre 2013 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée : Rachad/Kelida/ Dar Naim/Nouakchott (Publié au JO 2020-1454)

Loi organique n°2013-038 du 17 septembre 2013 relative aux incompatibilités parlementaires (Publié au JO 2013-1299)

Décret n°173-2013 du 17 septembre 2013 portant nomination de certains membres du gouvernement (Publié au JO 2013-1299)

Arrêté conjoint n°1644 du 12 septembre 2013 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'Enseignement privé dénommé « Mohamed Lemine Dramé » (Publié au JO 2013-1295)

Arrêté conjoint n°1596 du 10 septembre 2013 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé: «Diaylo» (Publié au JO 2013-1296)

Décret n°172-2013 du 8 septembre 2013 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2013-1299)

Décret n°171-2013 du 3 septembre 2013 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2013-1299)

Décret n°170-2013 du 29 août2013 relatif à l'avancement des personnels non officiers de l'Armée Nationale (Terre, Air, Mer et Gendarmerie) (Publié au JO 2013-1299)

Arrêté conjoint n°1485 du 26 août 2013 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé « Badr El Koubra » (Publié au JO 2015-1330)