Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°190-2013 du 21 octobre 2013 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active à titre définitif d'un élève officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2013-1300)

Arrêté n°2110 du 20 octobre 2013 portant Classement du Site de Ksar Esselam à la Moughataa de Boumdeid à la Wilaya du l'Assaba sur la liste du patrimoine national (Publié au JO 2013-1302)

Décret n°2013-158 du 20 octobre 2013 modifiant certaines dispositions du décret n°2012-032 du 26 janvier 2012 réglementant les titres de voyage (Publié au JO 2013-1299)

Arrêté n°2062 du 15 octobre 2013 portant agrément d'une coopérative Artisanale dénommée: ALMAMY ABDOUUMOUGHATAA EL MINA/WILAYA DE NOUAKCHOTT (Publié au JO 2014-1318)

Décret n°2013-157 du 15 octobre 2013 portant Création et dénomination de la Commune de Chami et fixant ses limites territoriales (Publié au JO 2013-1299)

Arrêté n°2071 du 14 octobre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la Carrière Industrielle n°1837 pour le calcaire, dans la zone d'Oum El Ghoura Moughataa de Oued Naga, (Wilaya du Trarza), au profit de la société-Ciment de Mauritanie (Publié au JO 2014-1313)

Arrêté n°2057 du 13 octobre 2013 portant autorisation d'exploitation d'un forage situé à PK 75 Km de Nouakchott sur la route de l'espoir (Publié au JO 2014-1320)

Arrêté n°2045 du 10 octobre 2013 modifiant certaines dispositions de l'article n°1638 du 25 juillet 2012 fixant une provision aux malades indigents évacués pour des soins à l'étranger (Publié au JO 2013-1300)

Arrêté n°2044 du 10 octobre 2013 instituant une Commission d'Enquête Technique relative à l'accident de l'aéroport de type Boeing 747-400 (Publié au JO 2013-1300)

Arrêté n°2042 du 10 octobre 2013 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et les pharmaciens titulaires d'officine (Publié au JO 2014-1313)

Décret n°188-2013 du 9 octobre 2013 portant nomination des Chefs Généraux des Armées (Terre, Air, Marine) (Publié au JO 2013-1300)

Décret n°187-2013 du 9 octobre 2013 portant nomination d'un inspecteur général des Forces Armées et de Sécurité (Publié au JO 2013-1300)

Décret n°2013-155 du 8 octobre 2013 portant création d'une Commission Nationale chargée de l'élaboration et du suivi des demandes à soumettre à la Commission du plateau continental (Publié au JO 2013-1299)

Décret n°184-2013 du 8 octobre 2013 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2013-1300)

Arrêté n°2016 du 8 octobre 2013 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée BAMTARE DEBBO/IVIOUGHATAA D'EL MINA (Publié au JO 2016-1357)

Arrêté n°2004 du 7 octobre 2013 portant attribution de gratifications aux membres de la commission chargée de vérifier et d'assainir la situation du personnel non permanent de l'Etat (Publié au JO 2014-1313)

Arrêté conjoint n°2073 du 15 octobre 2013 autorisant la société « Baker Hughes EHO Mauritania Ltd » à importer des substances explosives destinées aux opérations pétrolière au sein des blocs d'exploitation offshore de la société Tullow Oil Petroleum Mauritanie (Publié au JO 2014-1313)

Arrêté n°2003 du 7 octobre 2013 portant délégation de signature au Directeur des Affaires Administratives et Financières (Publié au JO 2014-1313)

Délibération n°0025 du 6 octobre 2013 portant prorogation de la durée du recensement administratif à vocation Electorale (RAVEL 2013) (Publié au JO 2013-1298)

Arrêté n°1951 du 3 octobre 2013 portant rectification de certaines dispositions de l'arrêté n°1881 en date du 1/10/2013 portant 2ème fermeture de la pêche artisanale céphalopodière, de la pêche côtière céphalopodière et de la pêche industrielle de fond, au titre de l'année 2013 (Publié au JO 2014-1304)