Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2013-173 du 29 octobre 2013 portant création organisation et fonctionnement d'un établissement public à caractère administratif dénommé « Centre Hospitalier des Spécialités » de la tête, du cou et de l'appareil locomoteur (Publié au JO 2013-1302)

Décret n°2013-165 du 27 octobre 2013 portant renouvellement du permis de recherche n°964 pour les substances du groupe 2(Or) dans la zone Nord Ouest Tsalabia (Wilaya du Tiris Zemmour), au profit de la société Wafa Mining Sa (Publié au JO 2013-1300)

Décret n°2013-169 du 27 octobre 2013 portant renouvellement du permis de recherche n°1077 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Kneivissat 2 (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la Société Mauritanienne d'Exploration (SME SA) (Publié au JO 2013-1302)

Décret n°2013-168 du 27 octobre 2013 portant renouvellement du permis de recherche n°1025 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Nord Est d'Akjoujt (Wilayas de l'Adrar et de l'Inchiri) au profit de la société Wafa Mining Sa (Publié au JO 2013-1302)

Décret n°2013-167 du 27 octobre 2013 portant renouvellement du permis de recherche n°966 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Nord Sebkha Gallamane (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Wafa Mining Sa (Publié au JO 2013-1302)

Décret n°2013-166 du 27 octobre 2013 portant renouvellement du permis de recherche n°965 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Tmeimichat Gallamane (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Wafa Mining Sa (Publié au JO 2013-1302)

Décret n°2013-164 du 27 octobre 2013 portant renouvellement du permis de recherche n°946 pour les substances du groupe 2(Or) dans la zone de Façk (Wilaya de l'Inchiri), au profit de la société Mauritania Mining Ressources sarl (Publié au JO 2013-1300)

Décret n°2013-161 du 27 octobre 2013 portant renouvellement du permis de recherche n°357 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Gleibat Zeilouf (Wilaya de l'Adrar), au profit de la société Caracal Gold LLC (Publié au JO 2013-1300)

Arrêté n°2107 du 27 octobre 2013 fixant les conditions spéciales d'immatriculation des véhicules, semi remorques et autres engins dans la Zone franche de Nouadhibou (Publié au JO 2014-1308)

Décret n°2013-162 du 27 octobre 2013 portant renouvellement du permis de recherche n°358 pour les substances du groupe 2(Or) dans la zone de Legoueissi (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri), au profit de la société Caracal Gold LLC (Publié au JO 2013-1300)

Décret n°2013-163 du 27 octobre 2013 portant renouvellement du permis de recherche n°742 pour les substances du groupe 2(Or) dans la zone d'Idjibiten (Wilaya de l'Adrar), au profit de la société Caracal Gold LLC (Publié au JO 2013-1300)

Décret n°192-2013 du 26 octobre 2013 portant Clôture de la session parlementaire extraordinaire (Publié au JO 2013-1300)

Arrêté n°2104 du 24 octobre 2013 portant délégation de la signature au Secrétaire Général du Ministère du Commerce, de l'industrie, de l'Artisanat et du Tourisme (Publié au JO 2014-1313)

Arrêté n°2102 du 23 octobre 2013 portant liste des matériels et équipements bénéficiant de l'application d'un taux unique de 3,5 % au titre du Code des Investissements dont les clauses sont définies sur le Certificat d'Investissement (Publié au JO 2014-1313)

Décret n°2013-160 du 23 octobre 2013 portant constatation et délimitation d'une zone spéciale dénommée Mine de Quartz de Chami (Publié au JO 2013-1299)

Décret n°2013-159 du 23 octobre 2013 portant Constatation et Délimitation d'une zone spéciale dénommée Bofal-Loubbera (Publié au JO 2013-1299)

Décret n°191-2013 du 22 octobre 2013 modifiant certaines dispositions du décret n°138-2013 du 30 juin 2013, portant modification de certaines dispositions du décret 187-2008 du 19 octobre 2008 modifié par le décret n°027-2011, fixant les attributions du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement et l'organisation centrale de son... (Publié au JO 2013-1300)

Loi organique n°2013-040 du 22 octobre 2013 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°91-028 du 7 octobre 1991, modifiée, portant loi organique relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale (Publié au JO 2013-1299)

Loi n°2013-039 du 22 octobre 2013 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°91-029 du 7 octobre 1991, modifiée, portant organique relative à l'élection des sénateurs (Publié au JO 2013-1299)

Décret n°190-2013 du 21 octobre 2013 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active à titre définitif d'un élève officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2013-1300)