Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté conjoint n°2167 du 11 novembre 2013 portant organisation d'un concours pour le recrutement de certains enseignants chercheurs universitaires et enseignants technologiques (Publié au JO 2015-1333)

Arrêté n°2165 du 10 novembre 2013 portant délégation de signature (Publié au JO 2014-1313)

Arrêté n°567 du 10 novembre 2013 portant nomination du président et des membres de l'Observatoire National pour la Surveillance des Elections (Publié au JO 2013-1302)

Arrêté n°2134 du 8 novembre 2013 portant sur l'autorisation d'exercice de l'avitaillement pour une période de deux (02) mois renouvelables au profit de 0.W Bunker CANARY-Islands-S.L.0 pour l'approvisionnement des navires de pêche dans les eaux maritimes et quais-la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2014-1313)

Arrêté n°2133 du 6 novembre 2013 portant délégation de signature (Publié au JO 2014-1313)

Décret n°197-2013 du 4 novembre 2013 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQUAQ EL WATANI L'MAURITANI» (Publié au JO 2013-1302)

Décret n°2013-177 du 3 novembre 2013 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Ecole nationale de la santé publique de NKTT (Publié au JO 2013-1302)

Arrêté n°2127 du 3 novembre 2013 portant Création De la Commission chargée de la Coordination Des Programmes De la Communication pour Le Développement (COCPCP) (Publié au JO 2014-1320)

Arrêté n°2126 du 3 novembre 2013 portant organisation et création du Comité de pilotage du Programme Eau Potable et Assainissement dans cinq Wilayas de la Mauritanie (Publié au JO 2014-1313)

Décret n°2013-176 du 3 novembre 2013 fixant les modalités d'attribution d'une subvention de l'Etat aux campagnes électorales des partis politiques participant aux élections municipales de 2013 (Publié au JO 2013-1302)

Décret n°2013-175 du 3 novembre 2013 fixant les Indemnités et avantages du Président, des Membres du Comité de Régulation et du Secrétaire Général du Centre de Régulation de la Zone Franche de Nouadhibou (Publié au JO 2013-1302)

Décret n°196-2013 du 3 novembre 2013 modifiant le décret n°051-2011 du 5 avril 2013 fixant les attributions du Ministère du Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et du Tourisme et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2013-1302)

Arrêté n°2124 du 31 octobre 2013 portant délégation de signature au Secrétaire Général du Ministère des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille (Publié au JO 2014-1313)

Arrêté n°2125 du 31 octobre 2013 portant délégation de signature (Publié au JO 2014-1313)

Décret n°195-2013 du 30 octobre 2013 portant Observation d'un deuil national (Publié au JO 2013-1302)

Arrêté n°2120 du 30 octobre 2013 portant création d'un comité mixte chargé de la mise en oeuvre d'un système de gestion efficient du matériel agricole de la SNAAT (Publié au JO 2014-1313)

Arrêté n°2111 du 29 octobre 2013 portant Classement de la ville historique d'Aoujeft à la Wilaya de l'Adrar sur la liste du patrimoine national (Publié au JO 2013-1302)

Décret n°2013-173 du 29 octobre 2013 portant création organisation et fonctionnement d'un établissement public à caractère administratif dénommé « Centre Hospitalier des Spécialités » de la tête, du cou et de l'appareil locomoteur (Publié au JO 2013-1302)

Arrêté n°2114 du 29 octobre 2013 portant Classement l'ancien quartier de la ville de Néma connu du nom « Ideilbe » à la Wilaya du Hodh Echarghi sur la liste du patrimoine national (Publié au JO 2013-1302)

Arrêté n°2112 du 29 octobre 2013 portant Classement de l'ancien quartier de la ville de Tidjikdja connu du nom « EL Gadima » à la Wilaya du Tagant sur la liste du patrimoine national (Publié au JO 2013-1302)