Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°210-2013 du 8 décembre 2013 portant nomination d'élèves officiers Pilotes de l'armée de l'Air au grade de sous-lieutenant (Publié au JO 2014-1304)

Décret n°209-2013 du 8 décembre 2013 portant nomination d'élèves officiers Pilotes de l'armée de l'Air au grade de sous lieutenant (Publié au JO 2014-1304)

Décret n°208-2013 du 8 décembre 2013 portant nomination d'élèves officiers médecin de l'Armée de terre au grade de Médecin lieutenant (Publié au JO 2014-1304)

Décret n°2013-185 du 8 décembre 2013 portant report du scrutin du second tour pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale et des Conseillers Municipaux (Publié au JO 2014-1304)

Arrêté n°2200 du 4 décembre 2013 portant sur l'autorisation d'exercice de l'avitaillement pour une période d'un (01) mois renouvelable au profit de SIA TIMWELL BUNKERING pour l'approvisionnement des navires dans la zone économique et aux quais de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2014-1306)

Décret n°205-2013 du 4 décembre 2013 portant la ratification de l'accord de financement signé le 20 juin 2013 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement de la deuxième phase du projet programme d'infrastructure régionale de... (Publié au JO 2014-1304)

Décret n°204-2013 du 24 novembre 2013 portant rectification du décret 183-2013 du 3 octobre 2013 portant nomination d'officiers de l'Armée Nationale aux Grades supérieurs (Publié au JO 2013-1302)

Loi n°2013-045 du 21 novembre 2013 autorisant la ratification d'un accord de financement (Publié au JO 2013-1300)

Arrêté n°573 du 18 novembre 2013 portant nomination du coordinateur de la Cellule des Droits d'Auteur et Droits Voisins (Publié au JO 2013-1302)

Décret n°2013-184 du 18 novembre 2013 portant nomination d'un Secrétaire Général à la Cour des Comptes (Publié au JO 2013-1302)

Décret n°2013-183 du 18 novembre 2013 portant nomination d'un Secrétaire Général (Publié au JO 2013-1302)

Arrêté n°2189 du 17 novembre 2013 portant création d'une cellule de liaison et de communication Electorale (Publié au JO 2014-1308)

Décret n°2013-182 du 13 novembre 2013 modifiant certaines dispositions du décret n°2006-135 du 7 décembre 2006 modifié, fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'un établissement public dénommé « Caisse Nationale d'Assurance Maladie » (Publié au JO 2013-1302)

Décret n°2013-181 du 13 novembre 2013 portant création d'un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé Société Nationale de Distribution de Poisson (SNDP) (Publié au JO 2013-1302)

Arrêté n°569 du 12 novembre 2013 portant nomination du Secrétaire Général de l'Observatoire National pour la Surveillance des Elections (Publié au JO 2013-1302)

Décret n°2013-180 du 12 novembre 2013 accordant le permis d'exploitation n°2019 C2 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Tmeimichat (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la Société d'Extraction du Nord de l'Inchiri (SENI S.A) (Publié au JO 2013-1302)

Décret n°2013-179 du 12 novembre 2013 accordant le permis d'exploitation n°2018 C2 pour les substances du groupe 2 (or et substances connexes) dans la zone d'Imkebden (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la Société d'Extraction du Nord de l'Inchiri (SENI S.A) (Publié au JO 2013-1302)

Loi n°2013-041 du 12 novembre 2013 portant création d'une structure dénommée Garde côte Mauritanienne (Publié au JO 2013-1301)

Arrêté n°2166 du 11 novembre 2013 portant la délégation de signature au Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (Publié au JO 2014-1313)

Arrêté conjoint n°2167 du 11 novembre 2013 portant organisation d'un concours pour le recrutement de certains enseignants chercheurs universitaires et enseignants technologiques (Publié au JO 2015-1333)