Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°215-2013 du 23 décembre 2013 mettant fin aux fonctions d'un Conseiller au Cabinet du Président de la République (Publié au JO 2014-1304)

Arrêté n°2226 du 22 décembre 2013 portant sur l'autorisation d'exercice de l'avitaillement pour une période d'un (01) mois renouvellent au profit de Sk B § T pour l'approvisionnement des navires dans la zone économique et aux quais de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2014-1308)

Arrêté n°2224 du 19 décembre 2013 portant Création du comité de pilotage du Projet d'Assainissement de la ville de Nouakchott par abréviation CPAN (Publié au JO 2014-1308)

Arrêté n°2225 du 19 décembre 2013 fixant les règles d'organisation et le fonctionnement de la Cellule chargée du Projet d'Assainissement de la ville de Nouakchott par abréviation CPAN (Publié au JO 2014-1309)

Décret n°2013-190 du 17 décembre 2013 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 2014-1304)

Décret n°2013-188 du 15 décembre 2013 portant nomination des fonctionnaires au Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime (Publié au JO 2014-1304)

Arrêté n°2218 du 15 décembre 2013 portant sur l'autorisation d'exercice de l'avitaillement pour une période d'un (01) mois renouvelable au profit de 0.W Bunker CANARY Islands S.L.0 pour l'approvisionnement de l'appareil de forage Stenna DrillMax et les bateaux i) bourbon Liberty ii) ER Stavanger iii) ER Trondheim dans les eaux maritimes et... (Publié au JO 2014-1309)

Décret n°2013-186 du 15 décembre 2013 modifiant certaines dispositions du décret n°2005-024 en date du 14 mars 2005 modifié, fixant les conditions d'exercice des activités d'importation, d'exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage, d'enfûtage, de transport, de distribution et de commercialisation des hydrocarbures (Publié au JO 2014-1304)

Décret n°2013-187 du 15 décembre 2013 complétant certaines dispositions du décret n°99-001 du 11 janvier 1999 portant harmonisation et simplification du système de rémunération des agents de l'Etat modifié (Publié au JO 2014-1308)

Décret n°2013-189 du 15 décembre 2013 portant nomination du Président du Conseil d'administration de la Société Nationale de Distribution de Poisson (SNDP) (Publié au JO 2014-1304)

Arrêté n°713 du 12 décembre 2012 portant révocation d'un Garde National (Publié au JO 2013-1290)

Arrêté n°2209 du 12 décembre 2013 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée « Eraja-Saleh/Vreizwane/PK 18-Route d'Atar/Akjoujt/ Inchiri (Publié au JO 2014-1304)

Arrêté n°2206 du 11 décembre 2013 portant création d'une unité de coordination et d'un comité de pilotage du Projet de construction et équipement d'un Centre d'Hémodialyse à kaédi et un Hôpital à Atar (Publié au JO 2014-1308)

Arrêté n°2207 du 11 décembre 2013 fixant le calendrier des vacances scolaires pour l'année de formation 2013-2014 (Publié au JO 2014-1306)

Arrêté conjoint n°2205 du 11 décembre 2013 fixant les modalités pratiques de cou et de l'appareil locomoteur (CHS), des ressources, biens meubles et immeubles qui étaient au Centre Neuro-Psychiatrique (CNP) (Publié au JO 2014-1308)

Décret n°212-2013 du 9 décembre 2013 portant radiation d'Officiers des cadres de l'Armée Active (Publié au JO 2014-1304)

Décret n°213-2013 du 9 décembre 2013 portant nomination à titre exceptionnel dans l'0rdre du Mérité National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANIE » (Publié au JO 2014-1304)

Décret n°211-2013 du 8 décembre 2013 portant nomination au grade de Médecin lieutenant d'un élève officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2014-1304)

Décret n°2013-185 du 8 décembre 2013 portant report du scrutin du second tour pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale et des Conseillers Municipaux (Publié au JO 2014-1304)

Arrêté n°2203 du 8 décembre 2013 fixant le calendrier des vacances scolaires pour les établissements du Fondamental année scolaire 2013-2014 (Publié au JO 2014-1306)