Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°001 du 5 janvier 2014 portant nomination d'un vérificateur à la Direction Générale des Impôts (Publié au JO 2014-1306)

Arrêté n°007 du 5 janvier 2014 portant création d'une Commission Administrative Paritaire Commune aux Corps des Affaires Etrangères (Publié au JO 2014-1314)

Arrêté n°002 du 5 janvier 2014 portant nomination de deux fonctionnaires (Publié au JO 2014-1306)

Arrêté n°008 du 5 janvier 2014 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°2080 du 21 octobre 2013, modifié par l'arrêté n°2146 du 7 novembre 2013, portant Ouverture et Fermeture de la saison de la Chasse dans les zones concernées dans les Moughataas de Keur-Macène, Rosso, R'Kiz et Boghé (Wilayas du Trarza et Brakna) en Mauritanie (Publié au JO 2014-1314)

Arrêté n°003 du 5 janvier 2014 portant titularisation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2014-1306)

Décret n°220-2013 du 31 décembre 2013 portant nomination d'officier de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2014-1304)

Arrêté n°2392 du 31 décembre 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté 522/MEP du 20 décembre 2010, modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°205 du 24 mars 2009, portant nomination du président et des membres de la Commission Nationale des Hydrocarbures (Publié au JO 2014-1305)

Arrêté n°2391 du 31 décembre 2013 portant retrait de la licence n°24 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans la ville de l'EI Ghaira, au bénéfice de la société CDS Sarl (Publié au JO 2014-1305)

Décret n°221-2013 du 31 décembre 2013 portant attribution de la médaille d'Honneur à titre exceptionnel (Publié au JO 2014-1304)

Décret n°218-2013 du 31 décembre 2013 instituant une journée chômée et payée (Publié au JO 2014-1304)

Décision n°1186/13 du 30 décembre 2013 portant acquisition de deux navires senneurs pour la pêche côtière (Publié au JO 2014-1304)

Décret n°178-2013 du 29 septembre 2013 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (Publié au JO 2013-1299)

Arrêté n°2281 du 26 décembre 2013 portant découpage en blocs d'activités pétrolières du bassin côtier et du bassin de Taoudenni (Publié au JO 2014-1304)

Décision n°1180/13 du 26 décembre 2013 portant acquisition d'un navire de pêche côtière (Publié au JO 2014-1304)

Arrêté n°2298 du 26 décembre 2013 portant agrément d'une coopérative agricole, dénommée : Tekemkemt/ Nouadhibou/ Dakhlet Nouadhibou (Publié au JO 2024-1561)

Décision n°1176/13 du 25 décembre 2013 portant désignation d'assesseurs militaires auprès des juridictions pénales de droit commun (Publié au JO 2014-1304)

Décret n°217-2013 du 25 décembre 2013 portant nomination d'un Membre du Conseil de la Haute Autorité de la Presse et de l'Audiovisuel (HAPA) (Publié au JO 2014-1304)

Décision n°1177/13 du 25 décembre 2013 portant attribution d'un diplôme d'Etat-Major à un officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 2014-1304)

Décret n°216-2013 du 24 décembre 2013 portant la mise à la réforme d'un officier de l'armée nationale par mesure disciplinaire (Publié au JO 2014-1304)

Décret n°215-2013 du 23 décembre 2013 mettant fin aux fonctions d'un Conseiller au Cabinet du Président de la République (Publié au JO 2014-1304)