Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°011 du 13 janvier 2014 constatant la cessation définitive de deux fonctionnaires pour cause de décès (Publié au JO 2014-1323)

Décret n°2014-005 du 13 janvier 2014 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société Nationale de Distribution de Poisson (SNDP) (Publié au JO 2014-1305)

Décret n°2014-004 du 13 janvier 2014 portant augmentation du Capital de la Caisse des Dépôts et de Développement (Publié au JO 2014-1305)

Décision n°013/14 du 12 janvier 2014 portant acquisition d'un navire de pêche côtière (Publié au JO 2014-1313)

Décision n°014/14 du 12 janvier 2014 modifiant la décision n°003/MPEM en date du 1/11/2000 portant acquisition de deux navires pour la pêche de crevette (Publié au JO 2014-1313)

Arrêté n°009 du 12 janvier 2014 portant avancement de grade de certains fonctionnaires du MAED (Publié au JO 2014-1308)

Arrêté conjoint n°110 du 12 janvier 2014 fixant les modalités d'application de l'article 11 du décret n°2011-154/PM du 9 juin 2011 fixant un seuil minimum pour la tarification de la terminaison d'appels des communications téléphoniques internationales entrant en République Islamique de Mauritanie (Non publié au JO)

Arrêté conjoint n°006 du 9 janvier 2014 portant régularisation de la situation administrative d'un professeur de l'Enseignement Supérieur (Publié au JO 2014-1314)

Décision n°010/14 du 9 janvier 2014 portant attribution de diplôme d'ingénieur par homologation (Publié au JO 2014-1306)

Décision n°011/14 du 9 janvier 2014 portant attribution de diplôme d'ingénieur par homologation (Publié au JO 2014-1306)

Arrêté n°0108 portant sur l'autorisation d'exercice de l'avitaillement pour une période d'un (1) mois renouvelable au profit de O.W. Bunker CANARY ISLANDS, pour l'approvisionnement en produits pétroliers liquides navires dans la zone économique et aux quais de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2014-1307)

Arrêté n°008 du 9 janvier 2014 portant nomination d'un chef de division à la Direction Générale de la Sûreté Nationale (Publié au JO 2014-1314)

Arrêté n°007 du 9 janvier 2014 portant position de stage d'un fonctionnaire (Publié au JO 2014-1314)

Décision n°007/14 du 8 janvier 2014 portant attribution de diplôme à un officier de la Garde Nationale (Publié au JO 2014-1305)

Arrêté conjoint n°094 du 8 janvier 2014 portant création d'un dispositif institutionnel pour la mise en oeuvre de la stratégie Nationale de Protection Sociale (SNPS) (Publié au JO 2014-1306)

Arrêté n°04 du 7 janvier 2014 portant régularisation d'une situation administrative d'un agent auxiliaire du MAED (Publié au JO 2014-1306)

Décret n°007-2014 du 7 janvier 2014 portant nomination du Gouverneur Adjoint de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2014-1305)

Décret n°2014-001/PM du 6 janvier 2014 portant changement de dénomination de la Société Mauritanienne des Hydrocarbures (SMH) et modifiant certaines dispositions du décret n°2009-168/PM du 3 mai 2009 portant sa création et approbation de ses statuts (Non publié au JO)

Décret n°005-2014 du 6 janvier 2014 portant attribution de la médaille d'honneur à titre exceptionnel (Publié au JO 2014-1305)

Décret n°2014-003 du 6 janvier 2014 abrogeant et remplaçant le décret n°2009-038 du 28 janvier 2009, portant création et organisation d'un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé « Laboratoire National des Travaux Publics » (Publié au JO 2014-1306)