Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décision n°0042/14 du 5 février 2014 portant rectificatif de la décision n°755 du 25/08/2012 portant admission à la retraite par limite d'âge supérieure de certains hommes de troupe de l'armée nationale (Publié au JO 2014-1319)

Décret n°2014-11 du 5 février 2014 portant Statut Particulier des Corps des Administrateurs du Ministère de l'Intérieur (Publié au JO 2014-1309)

Arrêté n°044 du 3 février 2014 portant nomination d'un conseiller de première classe (Publié au JO 2014-1323)

Décret n°030-2014 du 3 février 2014 portant nomination du Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République (Publié au JO 2014-1308)

Décret n°029-2014 du 3 février 2014 portant nomination du Premier Ministre (Publié au JO 2014-1308)

Arrêté n°042 du 30 janvier 2014 portant titularisation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2014-1323)

Arrêté conjoint n°043 du 30 janvier 2014 portant régularisation de la situation administrative de certains professeurs de l'Enseignement Supérieur (Publié au JO 2014-1323)

Arrêté n°038 du 29 janvier 2014 rectifiant certaines dispositions de l'arrêté n°571 du 14/11/2013 (Publié au JO 2014-1323)

Décret n°2014-010 du 29 janvier 2014 portant création d'un Institut Supérieur de la Jeunesse et des Sports (ISJS) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement (Publié au JO 2014-1309)

Arrêté n°039 du 29 janvier 2014 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2014-1323)

Arrêté n°040 du 29 janvier2014 portant nomination d'un fonctionnaire (Publié au JO 2014-1323)

Arrêté n°036 du 29 janvier 2014 portant révocation d'un sous-officier du Groupement Général de la Sécurité des Routes (Publié au JO 2014-1323)

Arrêté conjoint n°037 du 29 janvier 2014 portant rectificatif de l'arrêté n°511 du 23/09/2013 portant régularisation de la situation administrative de certains anciens fonctionnaires et agents auxiliaires de l'Etat (Publié au JO 2014-1323)

Arrêté n°041 du 29 janvier 2014 portant rectificatif de l'arrêté n°616 du 17/12/2013 portant nomination de certains chefs d'établissements de l'Enseignement Secondaire (Publié au JO 2014-1323)

Décret n°017-2014 du 28 janvier 2014 portant convocation du parlement en session extraordinaire (Publié au JO 2014-1305)

Arrêté n°035 du 28 janvier 2014 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2014-1323)

Décret n°018-2014 du 28 janvier 2014 portant nomination au grade supérieur de huit (08) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2014-1305)

Décret n°016-2014 du 27 janvier 2014 portant report de la session extraordinaire du Parlement (Publié au JO 2014-1305)

Arrêté conjoint n°032 du 27 janvier 2014 portant régularisation de la situation administrative de certains professeurs de l'Enseignement Supérieur (Publié au JO 2014-1323)

Arrêté conjoint n°034 du 27 janvier 2014 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2014-1323)