Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°0114-2014 du 17 avril 2014 portant la ratification de la convention de crédit signée le 19 janvier 2014 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destinée au financement du Programme d'Appui aux projets et Ouvrages du secteur... (Publié au JO 2014-1312)

Décret n°0115-2014 du 17 avril 2014 modifiant certaines dispositions du décret n°086-2011 du 30 mai 2011 fixant les attributions du Ministre des Finances et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2014-1312)

Arrêté n°163 du 17 avril 2014 portant nomination d'un inspecteur chargé de la Garde Nationale à l'inspection générale des Forces Armées et de Sécurité (Publié au JO 2014-1310)

Arrêté n°216 portant nomination d'un inspecteur vérificateur à l'inspection générale des Finances (Publié au JO 2014-1307)

Décret n°2014-035 du 17 avril 2014 portant nomination des fonctionnaires à la Zone Franche de Nouadhibou (Publié au JO 2014-1312)

Décret n°0113-2014 du 17 avril 2014 portant la ratification de la convention de crédit signée le 15 décembre 2013 au Koweït entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destinée au financement du Projet d'Eau Potable et du Développement des Oasis dans... (Publié au JO 2014-1312)

Décret n°2014-032 du 16 avril 2014 portant Concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de la Cimenterie du SAHEL (Publié au JO 2014-1312)

Décret n°2014-034 du 16 avril 2014 portant renouvellement du permis de recherche n°448 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Guelb Lakhdar (Wilaya de L'Adrar et de l'Inchiri) au profit de la société Gryphon Minerais Mauritania SA (Publié au JO 2014-1312)

Décret n°2014-033 du 16 avril 2014 portant renouvellement du permis de recherche n°1074 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Mbalou (Wilaya du Guidimagha) au profit de la société Shied Saboussiri Mining (Publié au JO 2014-1312)

Arrêté n°156 du 13 avril 2014 portant nomination du Coordinateur du Système National d' Information Sanitaire (SNIS) (Publié au JO 2014-1310)

Décret n°079-2014 du 10 avril 2014 portant promotion au grade supérieur à titre définitif d'un officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2014-1310)

Décret n°080-2014 du 10 avril 2014 portant promotion aux grades supérieurs à titre définitif de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2014-1310)

Décret n°078-2014 du 9 avril 2014 portant nomination d'un inspecteur général des Forces Armées et de Sécurité (Publié au JO 2014-1310)

Loi n°2014-003 du 9 avril 2014 autorisant la ratification de l'accord portant création de l'institution de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (Publié au JO 2014-1309)

Loi n°2014-004 du 9 avril 2014 autorisant la ratification d'un accord de siège (Publié au JO 2014-1309)

Loi n°2014-005 du 9 avril 2014 autorisant la ratification la convention de crédit appui aux projets et ouvrages du secteur privé des pme (Publié au JO 2014-1309)

Loi n°2014-006 du 9 avril 2014 autorisant la ratification d'une convention de crédit (Publié au JO 2014-1309)

Loi n°2014-001 du 8 avril 2014 portant loi de finances rectificative pour l'année 2013 (Publié au JO 2014-1311)

Loi n°2014-002 du 8 avril 2014 portant loi de finances initiale pour 2014 (Publié au JO 2014-1311)

Arrêté n°148 du 8 avril 2014 portant nomination du président du comité national de l'initiative sur la transparence des industries extractives « ITIE » (Publié au JO 2014-1310)