Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°0140-2014 du 27 mai 2014 portant la ratification de la convention de crédit signée le 29 décembre 2013 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien de Développement (FSD), destinée au financement du projet de construction de la route Oueïnatt Ezbel — Digueni — Adel Bagrou (Publié au JO 2014-1316)

Décret n°0136 — 2014 du 27 mai 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI (Publié au JO 2014-1316)

Décret n°0137 — 2014 du 27 mai 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2014-1316)

Décret n°0138-2014 du 27 mai 2014 portant la ratification de la convention de crédit signée le 26 novembre 2013 à Abu — Dhabi entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds d'Abu — Dhabi, destinée au financement du projet de construction de la route de Néma — Bangou — Bassiknou — Vassala (Frontière du... (Publié au JO 2014-1316)

Décret n°0139-2014 du 27 mai 2014 portant la ratification de la convention de crédit signée le 09 juillet 2013 au Koweït entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destinée à la contribution au financement du projet du Nouvel Aéroport International... (Publié au JO 2014-1316)

Arrêté n°276 du 26 mai 2014 portant nomination d'une inspectrice générale d'Etat adjointe (Publié au JO 2014-1314)

Arrêté n°277 du 26 mai 2014 portant nomination des membres de la commission spéciale de passation des marchés publics de la Communauté Urbaine de Nouakchott (Publié au JO 2014-1321)

Arrêté n°1589 du 26 mai 2014 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « Tadamoune 12/M'Barka Oumara/Atar/ Adrar (Publié au JO 2014-1316)

Décret n°0133-2014 du 26 mai 2014 portant attribution de la Médaille de la Reconnaissance Nationale « Wis Sam El Amtinan El Watani El Mauritanie » à l'occasion du 28 novembre 2013 (Publié au JO 2014-1316)

Décret n°0134-2014 du 26 mai 2014 portant nomination dans l'Ordre du Mérite National « ISTAHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » à l'occasion du 28 novembre 2013 (Publié au JO 2014-1316)

Décret n°0135-2014 du 26 mai 2014 portant rectification du décret n°080-2014/PR du 10 avril 2014 portant promotion aux grades supérieurs à titre définitif de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2014-1316)

Décret n°0132-2014 du 21 mai 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2014-1316)

Arrêté n°1531 du 20 mai 2014 portant agrément d'une coopérative Artisanale dénommée : ERWEISS/MOUGHATAA D'ATAR/WILAYA DE L'ADRAR (Publié au JO 2014-1316)

Arrêté n°1532 du 20 mai 2014 portant agrément d'une coopérative Artisanale dénommée : EL JALA AGADIR/IVIOUGHATAA ATAR/WILAYA DE L'ADRAR (Publié au JO 2014-1316)

Arrêté n°258 du 20 mai 2014 portant nomination du président et des membres de l'Observatoire National pour la Surveillance des Elections (Publié au JO 2014-1314)

Décret n°2014-65 du 19 mai 2014 portant sur le régime des activités de communications électroniques et sur les modalités d'octroi des licences et des autorisations (Non publié au JO)

Décret n°2014-66 du 19 mai 2014 portant conditions générales d'interconnexion et d'accès aux réseaux et services de communications électroniques (Non publié au JO)

Arrêté n°233 du 19 mai 2014 portant nomination des membres de la commission spéciale de passation des marchés publics de la Centrale d'achat des médicaments, Equipements et consommables médicaux (CAMEe) (Publié au JO 2014-1319)

Arrêté n°1507 du 18 mai 2014 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée EL VETH WE NASR/MOUGHATAA/VVILAYA DE L'ADRAR (Publié au JO 2014-1313)

Loi n°2014-009 du 15 mai 2014 autorisant la ratification d'une convention de crédit (Publié au JO 2014-1312)