Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Filtrer les résultats

Rechercher un texte

Par date d'adoption

Par type

Par thème

Par numéro de référence

276 277 278 279 280

15719 Résultats

DM
Décret n°2014-078 du 1 juin 2014 portant nomination de certains Ambassadeurs (Publié au JO 2014-1316)
DM
Décret n°2014-077 du 1 juin 2014 portant nomination d'un Ambassadeur . (Publié au JO 2014-1316)
DM
Décret n°0143-2014 du 29 mai 2014 portant nomination du Président et des Membres du Haut Conseil de la FATWA et des Recours Gracieux (Publié au JO 2014-1316)
DM
Décret n°0142-2014 du 29 mai 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANIE » (Publié au JO 2014-1316)

Warning

/home/pencilpa/mauritanie/modules/droit_mauritanien_layout.php

263

DM
Décret n°2014-76 du 29 mai 2014 portant création du formulaire unique de demande de création d'entreprises (Non publié au JO)
- Abrogé par : Décret n°2022-169 du 17 novembre 2022 abrogeant et remplaçant le décret n°2014-076 du 29 mai 2014, portant création du formulaire unique de demande de création d'entreprises (JO 2022-1523)
DM
Décret n°2014-071 du 28 mai 2014 portant nomination d'une directrice (Publié au JO 2014-1314)
DM
Loi n°2014-012 du 28 mai 2014 autorisant la ratification d'un contrat de financement (Publié au JO 2014-1313)
DM
Décret n°2014-073 du 28 mai 2014 portant nomination des Fonctionnaires au Ministère de l'Education Nationale (Publié au JO 2014-1314)
DM
Décret n°2014-074 du 28 mai 2014 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2014-1314)
DM
Décret n°0141-2014 du 28 mai 2014 portant nomination du Directeur de Cabinet Adjoint du Président de la République (Publié au JO 2014-1316)
DM
Décret n°2014-075 du 28 mai 2014 modifiant certaines dispositions du décret n°2010-080 du 31 mars 2010 pris en application de l'ordonnance n°83-127 du 5 juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale (Publié au JO 2014-1316)
DM
Décret n°2014-072 du 28 mai 2014 portant nomination de certains Ambassadeurs (Publié au JO 2014-1315)
DM
Décret n°2014-067 du 27 mai 2014 modifiant certaines dispositions du décret n°2012/128 du 22 mai 2012 fixant les éléments constitutifs de la structure des prix des Produits Pétroliers Liquides (Non publié au JO)
- Abrogé par : (Non publié au JO)
- Texte d'application : Arrêté n°394 du 13 avril 2021 fixant la liste des gros consommateurs exclus du système des prix administrés des produits pétroliers liquides (JO 2021-1498)
DM
Arrêté n°1633 du 27 mai 2014 fixant les conditions du certificat d'Aptitude Professionnelle aux gradés et Agents de police (Publié au JO 2014-1316)
DM
Arrêté n°1632 du 27 mai 2014 portant création de deux brigades Spéciales Chargées des Mineurs en conflit avec la loi à la zone 2 et 3 (Publié au JO 2014-1316)
DM
Arrêté n°1628 du 27 mai 2014 portant l'ouverture d'un Institut Islamique dénommé « Institut Cheikh Mohamed Fadel pour Etudes Islamiques et Arabiques et Héritage » (Publié au JO 2014-1316)
DM
Arrêté n°1627 du 27 mai 2014 portant l'ouverture d'un Institut Islamique dénommé « Institut Minaret Chinguit pour les sciences religieuses » (Publié au JO 2014-1316)
DM
Décret n°0139-2014 du 27 mai 2014 portant la ratification de la convention de crédit signée le 09 juillet 2013 au Koweït entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destinée à la contribution au financement du projet du Nouvel Aéroport International... (Publié au JO 2014-1316)
DM
Décret n°2014-068 du 27 mai 2014 portant nomination d'un Secrétaire Général (Publié au JO 2014-1317)
DM
Décret n°2014-069 du 27 mai 2014 portant approbation des modifications des articles ler, 2 et 3 des statuts de la Centrale d'Achat des Médicaments essentiels, Matériels et Consommables Médicaux (CAMEe) (Publié au JO 2014-1317)