Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°152-2014 du 12 juin 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2014-1316)

Décret n°153-2014 du 12 juin 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2014-1316)

Arrêté n°1929 du 12 juin 2014 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée EL EMEL/MOUGHATAA ARAFAT/WILAYA DE NOUAKCHOTT (Publié au JO 2014-1313)

Arrêté n°1928 du 12 juin 2014 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée SADAGHA/MOUGHATAA ARAFAT/WILAYA DE NOUAKCHOTT (Publié au JO 2014-1313)

Arrêté n°1923 du 12 juin 2014 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée SAADA WEL AMEL COMMUNE D'ATAR/MOUGHATAA ATAR-WILAYA DE L'ADRAR (Publié au JO 2014-1325)

Arrêté n°353 du 10 juin 2014 portant nomination du Secrétaire Général de l'Observatoire National pour la Surveillance des Elections (Publié au JO 2014-1316)

Arrêté n°360 du 10 juin 2014 portant nomination d'un chef de service au Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2014-1316)

Arrêté n°361 du 10 juin 2014 portant nomination des fonctionnaires au Ministère Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2014-1316)

Arrêté n°350 du 9 juin 2014 portant nomination d'un fonctionnaire stagiaire (Publié au JO 2014-1320)

Arrêté n°1871 du 9 juin 2014 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée DAROU EL ISLAM/MOUGHATAA EL MINA WILAYA DE NOUAKCHOTT (Publié au JO 2015-1332)

Arrêté n°1827 du 8 juin 2014 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée ABDERAHi1ANE SATIMOUGHNI'AA ARAFAT! Wilaya de Nouakchott (Publié au JO 2014-1322)

Arrêté n°1835 du 8 juin 2014 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée N'TEMADY/MOUGHATAA ARAFAT/WILAYA DE NOUAKCHOTT (Publié au JO 2020-1457)

Décret n°149-2014 du 5 juin 2014 portant la ratification du contrat de financement signé le 27 octobre 2013 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Européenne d'Investissement (BEI), destiné au financement du projet du câble Terrestre de Communications en Mauritanie (Publié au JO 2014-1316)

Décret n°0148-2014 du 5 juin 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANIE » (Publié au JO 2014-1316)

Arrêté n°1823 du 5 juin 2014 portant affectation d'un notaire à pourvoir une nouvelle charge notariale (Publié au JO 2014-1324)

Décret n°0147-2014 du 4 juin 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANIE » (Publié au JO 2014-1316)

Décret n°146-2014 du 3 juin 2014 portant attribution de la Médaille d'honneur à l'occasion du 28 novembre 2013 (Publié au JO 2014-1316)

Décret n°2014-079 du 3 juin 2014 portant création d'une nouvelle charge Notariale et fixant son ressort territorial (Publié au JO 2014-1314)

Décret n°145-2014 du 2 juin 2014 portant création d'un nouveau billet de banque de cinq cent (500) Ouguiya (Publié au JO 2014-1314)

Arrêté n°1711 du 2 juin 2014 accordant des agréments d'exploitation à certains établissements d'hébergement et de restauration (Publié au JO 2014-1321)