Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté conjoint n°397 du 30 juin 2014 portant nomination de certains professeurs de l'enseignement supérieur stagiaires (Publié au JO 2015-1342)

Décret n°2014-089 du 30 juin 2014 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2014-1317)

Arrêté n°2059 du 29 juin 2014 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée PELLITAL/MOUGHATAA EL MINA/WILAYA DE NOUAKCHOTT (Publié au JO 2016-1357)

Décret n°2014-085 du 29 juin 2014 complétant le décret 2006-126 du 4/12/2006 modifié, portant statut des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires (Publié au JO 2014-1317)

Décret n°2014-086 du 29 juin 2004 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l'Administration (Publié au JO 2014-1317)

Décret n°2014-088 du 29 juin 2014 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de III Société de Transport Public (STP) (Publié au JO 2014-1317)

Décret n°2014-087 du 29 juin 2014 portant nomination du Président et des membres représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société Marché au Poisson de Nouakchott (Publié au JO 2014-1317)

Décret n°2014-084 du 28 juin 2014 portant approbation de la convention d'Etablissement entre la Mauritanie et la Société Omnium Marocain Industriel et Chimique (OMIC SA) (Publié au JO 2014-1317)

Arrêté n°2605 du 27 juin 2014 fixant les Modalités de Mise en oeuvre d'un nouveau Programme du Développement Durable des Oasis (PDDO) (Publié au JO 2014-1321)

Arrêté n°1986 du 26 juin 2014 portant création du Comité Directeur National du Cadre Intégré Renforcé (CDNCIR) au sein de la Commission Nationale de Concertation sur le Commerce International (CNCCI) et désignation du Point Focal du Cadre Intégré Renforcé (CIR) (Publié au JO 2014-1321)

Arrêté n°1978 du 25 juin 2014 portant création d'un dispositif de Pilotage et de Suivi du Projet renforcement des capacités de la Direction des Politiques, de la Coopération, du Suivi et de l'Evaluation (Publié au JO 2014-1321)

Décret n°156-2014 du 22 juin 2014 portant la ratification de l'accord de financement signé le 26 février 2014 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement du programme de gestion intégrée des ressources en Eau et de... (Publié au JO 2014-1316)

Loi n°2014-013 du 22 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord de financement signé le 26 février 2014 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement du programme de gestion intégrée des ressources en Eau et de Développement... (Publié au JO 2014-1314)

Décret n°2014-082du 17 juin 2014 accordant le permis d'exploitation n°2138 Cl pour les substances du groupe l (Fer et substances connexes) dans la zone de Legleitat (Wilaya de l'Inchiri), au profit de la société Legleitat Iron de Mauritanie S.A (Publié au JO 2014-1317)

Décret n°2014-081 du 17 juin 2014 portant nomination du Président et des membres représentants de l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Mauritanienne de Commercialisation de Poisson (SMCP/Sem) (Publié au JO 2014-1317)

Décret n°2014-080 du 17 juin 2014 accordant le permis d'exploitation n°2139 C5 pour les substances du groupe 5 (Quartz) dans la zone Chami (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou), au profit de la société Quartz de Mauritanie S.A (Publié au JO 2014-1317)

Décret n°2014-083 du 17 juin 2014 portant nomination du Président et des représentants de l'Etat au Conseil d'administration de la Société des Aéroports de Mauritanie (Publié au JO 2014-1317)

Arrêté n°1958 du 15 juin 2014 portant agrément d'une coopérative Artisanale dénommée: TOUFAM AINA ABEIMOUGHATAA DE SEBKHA/WILAYA DE NOUAKCHOTT (Publié au JO 2014-1318)

Décret n°0150-2014 du 12 juin 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2014-1316)

Arrêté n°1928 du 12 juin 2014 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée SADAGHA/MOUGHATAA ARAFAT/WILAYA DE NOUAKCHOTT (Publié au JO 2014-1313)