Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2014-138 du 11 septembre 2014 portant renouvellement du permis de recherche n°437 pour les substances du groupe 2(Or et substances connexes) dans la zone de N'daouas (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Tasiast Mauritanie Ltd (Publié au JO 2014-1320)

Décret n°2014-137 du 11 septembre 2014 portant renouvellement du permis de recherche n°984 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Kawat Centre (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société AGRINEQ (Publié au JO 2014-1320)

Décret n°2014-139 du 11 septembre 2014 portant renouvellement du permis de recherche n°428 pour les substances du groupe 2(Or et substances connexes) dans la zone de Tasiast Sud (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de lïnchiri) au profit de la société Tasiast Mauritanie Ltd (Publié au JO 2014-1320)

Décret n°2014-136 du 11 septembre 2014 portant renouvellement du permis de recherche n°285 pour le groupe 4(Uranium et autres éléments radioactifs) dans la zone de Gleibat Ten Ebdar (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Forte Energy (Publié au JO 2014-1320)

Décret n°2014-135 du 11 septembre 2014 portant renouvellement du permis de recherche n°284 pour le groupe 4 (Uranium et autres éléments radioactifs) dans la zone de Tisram (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Forte Energy N.L (Publié au JO 2014-1320)

Décret n°2014-134 du 9 septembre 2014 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association dénommée «FONDATION ERRAHMA » à buts sociaux et humanitaires (Publié au JO 2014-1320)

Décret n°2014-133 du 7 septembre 2014 portant nomination d'un conseiller juridique auprès du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Publié au JO 2014-1320)

Loi n°2014-024 du 7 septembre 2014 autorisant la ratification de l'Amendement au protocole de Montréal relatif à la convention de Vienne sur la protection de la couche d'Ozone, adopté à Beijing en décembre 1999 (Publié au JO 2014-1319)

Décret n°189-2014 du 7 septembre 2014 fixant les attributions du Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2015-1334)

Décret n°190-2014 du 7 septembre 2014 fixant les attributions du Ministre de l'Agriculture et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2014-1324)

Décret n°191-2014 du 7 septembre 2014 fixant les attributions du Ministre de l'Elevage et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2014-1324)

Décret n°192-2014 du 7 septembre 2014 fixant les attributions du Ministre de la Culture et de l'Artisanat et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2015-1330)

Décret n°193-2014 du 7 septembre 2014 fixant les attributions du Ministre de la Jeunesse et des Sports et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2014-1323)

Décret n°2014·132 du 2 septembre 2014 portant approbation des statuts de la Société Mauritanienne des Hydrocarbures et de Patrimoine Minier (SMHPM) société nationale (Publié au JO 2014-1321)

Décret n°188-2014 du 1 septembre 2014 fixant les attributions du Ministre des Relations avec le Parlement, de la Société Civile et porte-parole du Gouvernement et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2014-1324)

Décret n°187-2014 du 31 août 2014 relatif à l'intérim des Ministres (Publié au JO 2014-1320)

Décret n°186-2014 du 28 août 2014 portant nomination du Directeur de cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2014-1320)

Décret n°2014-131 du 28 août 2014 fixant les conditions d'avancement du personnel non officier du Groupement Général de la Sécurité des Routes (Publié au JO 2014-1320)

Décret n°185-2014 du 26 août 2014 portant incorporation de deux élèves officiers médecins (Publié au JO 2014-1319)

Arrêté n°3066 du 24 août 2014 portant création de la Plateforme des Politiques de l'Elevage (Publié au JO 2014-1320)