Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2014-151 du 2 octobre 2014 portant nomination du Directeur de l'Ecole Normale Supérieur Technologies de l'information et de la Communication (Publié au JO 2014-1322)

Arrêté n°602 du 1 octobre 2014 constatant la fin de stage d'un élève inspecteur de police (Publié au JO 2014-1321)

Décision n°0766/14 du 29 septembre 2014 portant nomination du coordinateur du FAPONG (Publié au JO 2014-1322)

Décret n°2014-147 du 29 septembre 2014 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère de l'Education Nationale (Publié au JO 2014-1322)

Décret n°2014-148 du 29 septembre 2014 portant nomination du Président et des Membres du Conseil d'Administration de la Société Mauritanienne des Hydrocarbures et de Patrimoine Minier (SMHPM) (Publié au JO 2014-1322)

Décision n°0764/14 du 29 septembre 2014 accordant une délégation de pouvoirs et de signature au coordinateur du FAPONG (Publié au JO 2014-1322)

Décision n°0765/14 du 29 septembre 2014 instituant un comité de pilotage et portant création d'une unité de coordination du programme FAPONG (Publié au JO 2014-1322)

Décret n°196-2014 du 28 septembre 2014 portant attribution de la médaille d'Honneur à titre exceptionnel (Publié au JO 2014-1322)

Décret n°195-2014 du 27 septembre 2014 portant attribution de la médaille d'Honneur à titre exceptionnel (Publié au JO 2014-1322)

Décret n°2014-146 du 24 septembre 2014 portant renouvellement du permis de recherche n°325 pour les substances du groupe I (Fer et substances connexes) dans la zone d'Aoazsou (Wilaya de l'Iochiri), au profit de la société Sphère Lebtheinia (Publié au JO 2014-1322)

Arrêté n°589 du 23 septembre 2014 officialisant la nomination de la personne responsable des marchés public auprès de l'Etablissement d'Exécution des Travaux Réalisés en MatériauxLocaux (ETR-ML) (Publié au JO 2015-1345)

Décret n°2014-143 du 23 septembre 2014 portant approbation d'une Convention d'Etablissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Grands Domaines de Mauritanie (Publié au JO 2014-1322)

Décret n°2014-144 du 23 septembre 2014 fixant le repos hebdomadaire et les horaires de travail sur l'ensemble du territoire national (Publié au JO 2014-1322)

Décret n°2014-145 du 23 septembre 2014 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l' Agence Nationale de la Grande Muraille Verte (ANGMV) (Publié au JO 2014-1322)

Arrêté n°3304 du 23 septembre 2014 fixant le seuil de compétence de l'organe de passation des marchés publics de l'Etablissement d'Exécution des Travaux Réalisées en Matériaux Locaux (ETR ML) (Publié au JO 2014-1322)

Arrêté n°3298 du 22 septembre 2014 portant délégation de signature à Madame la Secrétaire Générale du Ministère de la Culture et de l'Artisanat (Publié au JO 2014-1322)

Arrêté n°3300 du 22 septembre 2014 portant création d'une commission nationale chargée de préparer l'accord d'association Mauritanie Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (Publié au JO 2014-1322)

Décret n°2014-142 du 22 septembre 2014 portant création d'un Etablissement public à caractère administratif dénommé Centre de Formation et de Promotion Sociale des Enfants en situation de Handicap et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement (Publié au JO 2014-1322)

Arrêté n°3301 du 22 septembre 2014 portant modification de certaines dispositions des arrêtés n°2191 et 2203 du 8/12/2013 fixant le calendrier des vacances pour l'année scolaire 2013-2014 (Publié au JO 2014-1322)

Arrêté n°3297 du 18 septembre 2014 portant mise en place d'un dispositif d'élaboration d'une stratégie sectorielle couvrant la période 2015-2018 (Publié au JO 2014-1322)