Recherche dans les textes de droit Mauritanien
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Décret n°229-2014 du 25 novembre 2014 portant nomination et titularisation d'un officier de police 895 25 novembre 2014 Décret n°230-2014 portant nomination et titularisation d'un officier (Publié au JO 2014-1325)
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Décret n°231-2014 du 25 novembre 2014 portant nomination et titularisation d'un inspecteur de police (Publié au JO 2014-1325)
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Décret n°2014-178 du 25 novembre 2014 portant nomination du Directeur Général de la Fondation Nationale pour la Sauvegarde des Villes Anciennes (Publié au JO 2014-1325)
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Décret n°2014-179 du 25 novembre 2014 portant nomination du Président et des membres du conseil d'administration de l'Institut Supérieur d'Enseignement Technologique de Rosso (Publié au JO 2014-1325)
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Décret n°226-2014 du 20 novembre 2014 portant nomination au grade de sous -lieutenant d'active à titre définitif d'élèves officiers de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2014-1325)
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Décret n°227-2014 du 20 novembre 2014 portant nomination des élèves officiers d'active de l'armée nationale au grade de sous lieutenant (Publié au JO 2014-1325)
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Décret n°2014-177 du 20 novembre 2014 portant approbation d'une Convention d'Etablissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Grand Complexe Avicole (GCA) (Publié au JO 2014-1325)
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Arrêté n°3573 du 19 novembre 2014 portant l'ouverture d'un Institut Islamique dénommé «Institut Taj El Waghar pour l'Enseignement et l'Education des Mineurs » (Publié au JO 2014-1325)
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Arrêté n°3575 du 19 novembre 2014 portant institution d'une commission d'évaluation et de réforme des véhicules administratifs non roulants ou l'état d'épaves (Publié au JO 2015-1327)
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Modifié par : Arrêté n°1569 du 30 septembre 2015 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°3575/PM du 19 novembre 2014 portant institution d'une commission d'évaluation et de réforme des véhicules administratifs non roulants, à l'état d'épaves ou... (JO 2016-1355)
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Arrêté n°3572 du 19 novembre 2014 portant l'ouverture d'un Institut Islamique dénommé «Institut Pilot Abdellah Ben Yassine pour l'Enseignement du Coran et les Sciences Originelles et Modernes » (Publié au JO 2014-1325)
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Arrêté n°3571 du 19 novembre 2014 portant l'ouverture d'un Institut islamique dénommé « Institut Mauritanien de formation des prédicateurs » (Publié au JO 2014-1325)
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Arrêté n°3570 du 19 novembre 2014 portant l'ouverture d'un Institut islamique dénommé « Institut Lemrabott Sidi Mohamed ould Taleb Ely pour l'Enseignement des Sciences Originels et Modernes » (Publié au JO 2014-1325)
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Arrêté n°3569 du 19 novembre 2014 portant l'ouverture d'un Institut islamique dénommé « Institut Oubeye Ben Kaeb » (Publié au JO 2014-1325)
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Arrêté n°3568 du 19 novembre 2014 portant l'ouverture d'un Institut islamique dénommé « Institut Ebou Moussa El Echaary pour l'Enseignement du Saint Coran et des sciences islamiques » (Publié au JO 2014-1325)
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Décret n°2014-176 du 19 novembre 2014 fixant les conditions d'accès du fonctionnaire à son dossier individuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°663 du 19 novembre 2014 mettant fin aux fonctions d'un attaché au cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2014-1325)
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Décret n°2014-174 du 19 novembre 2014 portant nomination d'un vice président à l'Université des Sciences, de Technologie et Médecine (USTM) (Publié au JO 2014-1325)
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Décret n°2014-175 du 19 novembre 2014 relatif au régime de congés et autorisations d'absence des agents contractuels (Publié au JO 2014-1325)
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Arrêté conjoint n°3567 du 19 novembre 2014 portant équivalence des diplômes (Publié au JO 2015-1327)
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Arrêté n°3551 du 17 novembre 2014 portant création du comité de Pilotage du Projet de construction d'une centrale hybride à kiffa et de réseaux de transport et de distribution d'électricité (Publié au JO 2015-1330)