Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°219-2013 du 31 décembre 2013 portant nomination du Chef d'Etat-Major de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2014-1305)

Décret n°2014-208 du 31 décembre 2014 portant convocation du collège électoral pour le renouvellement partiel du Sénat (séries B et C) et fixant le calendrier de la campagne électorale (Publié au JO 2015-1330)

Décret n°278-2014 du 29 décembre 2014 portant attribution de la médaille d'honneur à titre exceptionnel (Publié au JO 2015-1327)

Arrêté n°3736 du 26 décembre 2014 portant nomination des membres de la commission spéciale de passation des marchés publics de l'Etablissement d'Exécution des Travaux Réalisés en Matériaux Locaux de construction (ETR-ML) (Publié au JO 2015-1345)

Décret n°2014-205 du 25 décembre 2014 portant cession définitive d'un terrain à Nouadhibou au profit d'un concessionnaire (Publié au JO 2015-1330)

Décret n°2014-204 du 25 décembre 2014 portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2015-1330)

Décret n°2014-203 du 25 décembre 2014 portant nomination du Président du conseil d'administration de la Fondation Nationale pour la Sauvegarde de Villes anciennes (Publié au JO 2015-1330)

Décret n°2014-202 du 25 décembre 2014 portant approbation de l'Avenant n°1 au Contrat d'Exploration-Production sur le Bloc Ta29 du Bassin de Taoudeni, signé le 25 Novembre 2014 entre l'Etat Mauritanien et la Société TOTAL Exploration-Production Mauritania block Ta-29 B.V (Publié au JO 2015-1330)

Décret n°275 du 25 décembre 2014 portant maintien en service de deux officiers de l'Armée Nationale (Publié au JO 2015-1327)

Décret n°2014-201 du 24 décembre 2014 portant statuts de la Société Nationale pour le Développement des Infrastructures Numériques (SOIN) (Publié au JO 2015-1333)

Décret n°2014-200 du 24 décembre 2014 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut Mauritanien de Recherche Scientifique (Publié au JO 2015-1330)

Décret n°2014-199 du 24 décembre 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Institut Mauritanien de Recherche Scientifique (Publié au JO 2015-1330)

Décret n°2014-197 du 19 décembre 2014 portant nomination du Président du conseil d'administration de l'Ecole Normale Supérieure (ENS) (Publié au JO 2015-1330)

Décret n°2014-198 du 19 décembre 2014 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre Hospitalier Mère et Enfant (Publié au JO 2015-1330)

Décret n°2014-196 du 19 décembre 2014 portant nomination des membres du conseil d'administration du Port autonome de Nouakchott dit « Port de l'amitié » (Publié au JO 2015-1330)

Décret n°253-2014 du 16 décembre 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite national ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI (Publié au JO 2015-1327)

Décret n°2014-194 du 15 décembre 2014 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile (Publié au JO 2015-1330)

Décret n°250-2014 du 15 décembre 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite national ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI (Publié au JO 2015-1327)

Décret n°2014-192 du 11 décembre 2014 portant modification de certaines dispositions du décret 2000.165 du 31 décembre 2000 portant réorganisation du conseil supérieur de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative (Non publié au JO)

Décret n°2014-191 du 11 décembre 2014 modifiant certaines dispositions du décret n°94.087 du 14 septembre 1994 fixant l'organisation et le fonctionnement des commissions administratives paritaires des fonctionnaires de l'Etat (Non publié au JO)