Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°021-2015 du 22 janvier 2015 modifiant certaines dispositions du décret n°009-2013 du 22 Janvier 2013 fixant les attributions du Ministre des Affaires Islamiques et de l' Enseignement Originel et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2015-1332)

Loi n°2015-002 du 22 janvier 2015 portant loi de finances rectificative pour l'année 2014 (Publié au JO 2015-1328)

Arrêté conjoint n°033 du 21 janvier 2015 portant désignation d'un Attaché Militaire Naval et de l'Air auprès de l'Organisation des Nations unies à New york (Publié au JO 2015-1334)

Arrêté conjoint n°032 du 21 janvier 2015 portant désignation d'un Attaché Militaire Naval et de l'Air près l'Ambassade de Mauritanie à Bruxelles (Publié au JO 2015-1334)

Arrêté conjoint n°031 du 21 janvier 2015 portant désignation d'un Attaché Militaire Naval et de l'Air près l'Ambassade de Mauritanie à Ankara (Publié au JO 2015-1334)

Arrêté conjoint n°030 du 21 janvier 2015 portant désignation d'un Attaché Militaire Naval et de l'Air près l'Ambassade de Mauritanie à Rabat (Publié au JO 2015-1334)

Arrêté n°029 du 21 janvier 2015 mettant fin de stage d'une fonctionnaire (Publié au JO 2015-1334)

Arrêté n°028 du 21 janvier 2015 portant avancement de Grade de certains fonctionnaires au Titre de l'Année 2015 (Publié au JO 2015-1334)

Arrêté conjoint n°0067 du 20 janvier 2015 instituant une commission administrative paritaire (Publié au JO 2015-1336)

Décret n°2015-010 du 20 janvier 2015 modifiant certaines dispositions du décret n°079/2010 du 29/03/2010 relatif à la création de la Société Nationale d'Aménagement des Terrains, du Développement de l'Habitat, de la promotion et de la Gestion Immobilière (ISKAN sn) (Publié au JO 2015-1331)

Arrêté n°0066 du 20 janvier 2015 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°1947 portant création d'une cellule de coordination et de suivi des activités des points de communication chargés de presse et communication (Publié au JO 2015-1336)

Arrêté n°0065 du 20 janvier 2015 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°768 du 10 avril 2012 portant création, organisation et fonctionnement de la cellule sectorielle de coordination pour l'accélération des OMD -santé (CESCA-OMDs) (Publié au JO 2015-1336)

Arrêté n°0064 du 20 janvier 2015 portant attribution de diplômes par homologation à certains officiers de l'Armée de Terre et de la Marine (Publié au JO 2015-1336)

Arrêté n°027 du 20 janvier 2015 portant titularisation de certains Instituteurs et Instituteurs Adjoints Stagiaires (Publié au JO 2015-1334)

Arrêté conjoint n°026 du 19 janvier 2015 portant nomination de certains enseignants hospitalo-universitaires (Publié au JO 2015-1335)

Décret n°020-2015 du 19 janvier 2015 portant nomination du Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République (Publié au JO 2015-1331)

Décret n°019-2015 du 16 janvier 2015 portant nomination du Directeur Général de la Caisse des Dépôts et de Développement (Publié au JO 2015-1331)

Décret n°018-2015 du 16 janvier 2015 portant nomination d'un Membre du Haut Conseil de la Fatwa et des Recours gracieux (Publié au JO 2015-1331)

Arrêté conjoint n°0062 du 16 janvier 2015 portant ouverture d'un Etablissement d'enseignement privé dénommé «Saidou Houssein Ball Privée » (Publié au JO 2015-1337)

Décret n°017-2015 du 16 janvier 2015 portant nomination de certains membres du Gouvernement (Publié au JO 2015-1331)