Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0801 du 21 août 2023 définissant les critères d'affectation des enseignants (Publié au JO 2024-1564)

Loi n°2023-020/P.R du 21 août 2023 autorisant la ratification de la convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, signée à Nouakchott le 14 septembre 2022 (Publié au JO 2023-1542)

Décret n°149-2023 du 21 août 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2024-1550)

Loi n°2023-021/P.R du 21 août 2023 autorisant la ratification de la convention relative à l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, signée à Nouakchott le 14 septembre 2022 (Publié au JO 2023-1542)

Loi n°2023-022/P.R du 21 août 2023 autorisant la ratification de la convention relative à l’extradition entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, signée à Nouakchott le 14 septembre 2022 (Publié au JO 2023-1542)

Loi n°2023-023/P.R du 21 août 2023 autorisant la ratification de la convention de crédit, signée le 09 janvier 2023, entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID), destinée à la participation au financement du Projet d’Alimentation en Eau Potable de la Ville de Kiffa (Publié au JO 2023-1542)

Loi n°2023-024/P.R du 21 août 2023 autorisant la ratification de la convention de crédit, signée le 00 mai 2023, entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement, destinée à la participation au financement du Projet d’Alimentation en Eau Potable de la Ville de Kiffa à partir du Fleuve Sénégal (Publié au JO 2023-1542)

Décret n°148-2023 du 17 août 2023 portant nomination du Chef d'Etat-Major Adjoint de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2024-1550)

Arrêté n°00400 du 16 août 2023 portant titularisation de certains Enseignants chercheurs stagiaires (Publié au JO 2025-1581)

Arrêté n°0786 du 10 août 2023 portant autorisation de l'ouverture d'un Institut Islamique dénommé « Institut Cheikh El Mokhtar El Kinty pour l'Education et l'Enseignement » à la Moughataa du Ksar, Wilaya du Nouakchott Ouest (Publié au JO 2023-1540)

Arrêté n°0776 du 8 août 2023 fixant la zone pilote d'expérimentation de la Caisse Nationale de Solidarité en Santé (CNASS (Publié au JO 2024-1565)

Arrêté n°0775 du 8 août 2023 définissant les modalités de contractualisation et de mise en oeuvre des conventions entre la Caisse Nationale de Solidarité en Santé (CNASS) et les formations sanitaires (Publié au JO 2024-1565)

Arrêté n°0774 du 8 août 2023 définissant les critères des membres et les modalités de fonctionnement du comité scientifique d'appui au conseil d'administration de la Caisse Nationale de Solidarité en Santé (CNASS (Publié au JO 2024-1565)

Arrêté n°0773 du 8 août 2023 fixant les modalités de constitution et de fonctionnement de la réserve générale de la Caisse Nationale de Solidarité en Santé (CNASS (Publié au JO 2024-1565)

Décret n°142-2023 du 7 août 2023 portant création d'un Consulat Général de la République Islamique de Mauritanie à Casablanca au Royaume du Maroc (Publié au JO 2023-1540)

Décret n°2023-104 du 7 août 2023 portant déclaration d'utilité publique des travaux relatifs au projet d'alimentation en eau potable de la ville de Kiffa à partir du fleuve du Sénégal (Publié au JO 2023-1548)

Décret n°141-2023 du 4 août 2023 fixant les attributions du Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l'Extérieur et l’organisation de l’administration centrale de son Département (Publié au JO 2023-1542)

Décret n°138-2023 du 4 août 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l’Ordre du Mérite National (Publié au JO 2023-1540)

Loi n°2023-018 du 4 août 2023 portant loi de finances rectificative pour l'année 2023 (Non publié au JO)

Décret n°139-2023 du 4 août 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l’Ordre du Mérite National (Publié au JO 2023-1540)