Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté conjoint n°0159 du 23 février 2015 portant modification de l'Arrêté n°3283 du 16 Septembre 2014 désignant une commission technique conjointe (Publié au JO 2015-1335)

Décret n°044-2015 du 20 février 2015 portant observation d'un deuil national (Publié au JO 2015-1335)

Arrêté conjoint n°074 du 19 février 2015 portant détachement d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1364)

Décret n°043-2015 du 18 février 2015 autorisant la rati fication de la convention de créditsignéele01 Décembre2014 àNouakchott entrele Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien pour le Dévelo ppement (FSD), destinée au financement du projet agricole de R'Kiz (Publié au JO 2015-1335)

Arrêté conjoint n°0707/MJ/MCU du 17 février 2015 portant agrément du Centre International de Médiation et d'Arbitrage de Mauritanie (CIMAM) (Non publié au JO)

Arrêté conjoint n°0123 du 17 février 2015 portant organisation et fonctionnement des structures chargées de l'exécution et de l'apurement de la restructuration des quartiers précaires à Nouakchott (Publié au JO 2015-1335)

Arrêté n°0122 du 17 février 2015 portant création d'une cellule dappui au programme de prévention des conflits et de promotion du dialogue lntercultu rel en Mauritanie (Publié au JO 2015-1335)

Arrêté n°0121 du 17 février 2015 portant autorisation d'Affrètement de navire pour la Pêche de poissons demersaux (poissons à écaille) (Publié au JO 2015-1335)

Décret n°2015-033 du 16 février 2015 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Ecole Nationale de la santé publique de Kiffa (Publié au JO 2015-1335)

Arrêté n°117 du 16 février 2015 portant mise en place d'un Comité interministériel d'orientation et d'organisation du troisièrne sommet de la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement des pays membre de l'Agence Panafricaine de la Grande Muraille verte (Publié au JO 2015-1335)

Arrêté n°116 du 16 février 2015 portant création, attribution, et organisation de l'Unité de coordination du Projet de Développement de la Résidence à l'insécurité Alimentaire dans les pays du Sahel en Mauritanie (PDRIASM) (Publié au JO 2015-1335)

Décret n°039-2015 du 16 février 2015 portant la ratification des conventions de crédit, d'ISTISNAA et d'ISTISNAA (dans le cadre de la déclaration de Djeddah) signées le 15 Mai 2014 à Djeddah entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinées au financement du projet de... (Publié au JO 2015-1332)

Décret n°042-2015 du 16 février 2015 portant la ratification de la convention de crédit signée Je 26 Mai 2014 à Abu Dhabi entre le Gouverne ment de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds d'Abu Dhabi (FADEA), destinée au financement du projet de Centrales Eoliennes (Publié au JO 2015-1335)

Décret n°041-2015 du 16 février 2015 portant la ratification de la convention de crédit signée le 24 Juin 2014 à Djeddah entre le Gouvernement de la République Isl amique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destiné au financement du projet de construc tion d'une centrale photovoltaïque à... (Publié au JO 2015-1335)

Décret n°040-2015 du 16 février 2015 portant la ratification de la convention de crédit signée le 11 Octobre 2014 à Washington entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID), destinée au financement du projet de Centre National de Contrôle de l'Électricité (Publié au JO 2015-1335)

Décret n°2015-032 du 16 février 2015 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre National de Cardiologie (Publié au JO 2015-1335)

Décret n°2015-030 du 16 février 2015 portant création de trois directions régionales de la SuretéNationale à Nouakchott (Publié au JO 2015-1335)

Décret n°2015-031 du 16 février 2015 portant approbation de la modification du statut de l'Agence Nationale pour les Etudes et le Suivi des Projets (ANESP) (Publié au JO 2015-1335)

Décret n°038-2015 du 16 février 2015 portant nomination d'un membre à la Commission pour la Transparence Financière de la vie publique (Publié au JO 2015-1332)

Arrêté n°0112 du 11 février 2015 portant création de trois Groupements Régionaux de la Garde Nationale à Nouakchott (Publié au JO 2015-1334)