Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0406 du 18 mars 2015 relatif à la création et au mode de gestion du Parc Zoologique d'Iddini (Publié au JO 2015-1338)

Arrêté n°0407 du 18 mars 2015 portant création d'une unité de coordination du Projet d'Appui à la Formation et l'Emploi des Jeunes (PAFEJ) (Publié au JO 2015-1338)

Arrêté n°0412 du 18 mars 2015 portant liste des matériels et équipements bénéficiant de l'application d'un taux cumulé au titre du Code des Investissements dont les clauses sont définis sur le certificat d'Investissement (Publié au JO 2015-1338)

Arrêté conjoint n°0403 du 17 mars 2015 portant création du Comité National du Suivi des Activités du Projet Régional de la Protection du Grand Ecosystème Marin du courant des canaries (CCLME) (Publié au JO 2015-1338)

Décret n°2015-056 du 16 mars 2015 portant nomination de certains fonctionnaires et agents publics (Publié au JO 2015-1335)

Décret n°090-2015 du 16 mars 2015 portant nomination d'élèves officiers médecin de l'Armée Nationale au grade de médecin lieutenant (Publié au JO 2015-1337)

Décret n°089-2015 du 16 mars 2015 portant nomination d'élèves officiers médecin de l'Armée Nationale au grade de médecin lieutenant (Publié au JO 2015-1337)

Arrêté n°025 bis du 15 mars 2015 portant nomination de certaines personnes à l'administration centrale (Publié au JO 2015-1335)

Décret n°087-2015 du 10 mars 2015 portant maintien en service d'un officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 2015-1335)

Arrêté n°0287 du 9 mars 2015 portant création d'un statut pour les Mahadras (Publié au JO 2015-1336)

Décret n°2015-055 du 9 mars 2015 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Ecole Normale Supérieur (Publié au JO 2015-1335)

Décret n°086-2015 du 9 mars 2015 portant attribution de la médaille d‘Honneur à titre exceptionnel (Publié au JO 2015-1335)

Décret n°2015-052 du 5 mars 2015 portant nomination du Président et des Membres du Conseil d'Administration de l'Institut Supérieur de la Comptabilité et d' Administration des Entreprises (Publié au JO 2015-1335)

Décret n°2015-053 du 5 mars 2015 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre National d'Elevage et de recherche Vétérinaires (CNERV) (Publié au JO 2015-1335)

Décret n°2015-054 du 5 mars 2015 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Parc National du Banc d'Arguin (Publié au JO 2015-1336)

Décret n°084-2015 du 4 mars 2015 portant nomination d'un Directeur des Affaires Administratives ct Financièresdela Présidencede la République (Publié au JO 2015-1335)

Décret n°085-2015 du 4 mars 2015 modifiant certaines dispositions du Décret n°199-2013 du 13 novembre 2013, modifié et complété par le décret 023-2015 du 27 janvier 2015 fixant les attributions du Ministre du Pétrole, de l'Energie et des Mines et l'organisation de l'administration centrale de son d épartement (Publié au JO 2015-1335)

Décret n°2015-049 du 3 mars 2015 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère de l'Education Nationale (Publié au JO 2015-1335)

Décret n°2015-051 du 3 mars 2015 relatif à l'équivalence de certains Diplômes de l'Ecole Nationale d'Administration de France avec l'Ecole Nationale d'Administration, de Journalisme et de la Magistrature de Mauritanie (Publié au JO 2015-1335)

Arrêté conjoint n°240 du 3 mars 2015 portant équivalence des certains diplômes (Publié au JO 2016-1351)