Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2015-061 du 6 avril 2015 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère des Affaires Economiques et du Développement (Publié au JO 2015-1337)

Arrêté n°0531 du 6 avril 2015 portant institution d'un comité technique interministériel chargé du programme EMEL (Publié au JO 2015-1337)

Décret n°2015-062 du 6 avril 2015 portant application de l'article 46 de l'ordonnance n°2006-043 du 23 novembre 2006 relative à la promotion et la protection des personnes handicapées (Non publié au JO)

Décret n°2015-063 du 6 avril 2015 portant nomination du Secrétaire Général de la Santé (Publié au JO 2015-1337)

Décret n°2015-064 du 6 avril 2015 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission de Suivi des Entreprises Economiques (Publié au JO 2015-1337)

Décret n°2015-065 du 6 avril 2015 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère de l'Emploi de la Formation Professionnelle et des Technologies de l'Information et de la communication (Publié au JO 2015-1333)

Décret n°096-2015 du 2 avril 2015 portant nomination dans l'ordre du Mérite National ISTAHQAQ EL WATANI L'MAURITANI à l'occasion du 28 Novembre 2014 (Publié au JO 2015-1338)

Arrêtr n°158 du 2 avril 2015 portant nomination d'un Chef Service (Publié au JO 2015-1349)

Décret n°095-2015 du 2 avril 2015 portant attribution de la Médaille d'honneur à l'occasion du 28 Novembre 2014 (Publié au JO 2015-1338)

Décret n°097-2015 du 2 avril 2015 portant attribution de la Médaille de la Reconnaissance Nationale « WIS SAM EL AMTINAN EL WATANI EL MAURITANI» à l'occasion du 28 Novembre 2014 (Publié au JO 2015-1338)

Arrêté n°0522 du 2 avril 2015 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée NEJAH/MOUGHATAA ARAFAT/WILAYA DE NOUAKCHOTT SUD (Publié au JO 2015-1335)

Arrêté n°0521 du 2 avril 2015 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée YACINE POUR LA COIFFURE/MOUGHATAA SEBKHA/WILAYA DE NOUAKCHOTT OUEST (Publié au JO 2015-1335)

Décret n°092-2015 du 31 mars 2015 portant nomination d'un élève officier d'active de l'Armée Nationale au grade d'enseigne de vaisseau de 2ème classe (Publié au JO 2015-1337)

Décret n°091-2015 du 31 mars 2015 portant nomination d'un élève officier au grade d'enseigne de vaisseau de la Garde Côtes Mauritanienne (Publié au JO 2015-1337)

Décret n°093-2015 du 31 mars 2015 portant nomination d'un élève officier médecin de l'Armée Nationale au grade de médecin lieutenant (Publié au JO 2015-1337)

Décret n°094-2015 du 31 mars 2015 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANl L'MAURITNI » (Publié au JO 2015-1337)

Arrêté n°0474 du 27 mars 2015 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée EL BUR/MOUGHATAA TOUJOUNINE/WILAYA DE NOUAKCHOTT NORD (Publié au JO 2015-1337)

Décret n°2015-058 du 26 mars 2015 portant création organisation et fonctionnement de l'Ecole Supérieure Polytechnique (Publié au JO 2015-1337)

Arrêté conjoint n°0445 du 26 mars 2015 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé de formation professionnelle dénommé « Centre de Formation des Journalistes Mauritaniens » (CFJM) (Publié au JO 2021-1494)

Décret n°2015-057 du 24 mars 2015 abrogeant et remplaçant le décret n°2003-027 du 24 mars 2003 portant création du Comité National de Lute Contre le VIH/SIDA, des Comités Régionaux de Lute contre le VIH/SIDA (Publié au JO 2015-1337)