Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°103-2015 du 5 mai 2015 portant nomination d'un élève officier d'active de l'armée de terre au grade de sous lieutenant (Publié au JO 2015-1336)

Décret n°104-2015 du 5 mai 2015 portant nomination d'un élève officier médecin de l'Armée Nationale au grade de médecin lieutenant (Publié au JO 2015-1336)

Décret n°2015-083 du 5 mai 2015 portant nomination d'un fonctionnaire au Premier Ministère (Publié au JO 2015-1338)

Arrêté n°231 du 30 avril 2015 portant nomination d'un chef de service (Publié au JO 2015-1339)

Décret n°2015-082 du 29 avril 2015 portant renouvellement du permis de recherche n°378 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone d'Oued Bel Guerdane (Wilaya du Tiri s Zemmour) au profit de la société ID G éoscrvices S.A (Publié au JO 2015-1339)

Arrêté n°222 du 29 avril 2015 portant mise à la retraite proportionnelle d'un garde national (Publié au JO 2015-1339)

Arrêté n°223 du 29 avril 2015 portant nomination d'un chef de division à la direction générale de la sureté nationale (Publié au JO 2015-1339)

Arrêté n°224 du 29 avril 2015 mettant à la retraite un fonctionnaire cadre de la sureté nationale (Publié au JO 2015-1339)

Arrêté n°225 du 29 avril 2015 mettant à la retraite un fonctionnaire cadre de la sureté nationale (Publié au JO 2015-1339)

Arrêté n°226 du 29 avril 2015 mettant à la retraite un fonctionnaire cadre de la sureté nationale (Publié au JO 2015-1339)

Arrêté n°229 du 29 avril 2015 constatant la cessation de fonction pour cause de décès d'un Brigadier-chef de police (Publié au JO 2015-1339)

Décret n°2015-079 du 29 avril 2015 portant renouvellement du permis de recherche n°270 pour les substances du groupe I (Fer) dans la zone de Sfariat (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société BUMI Mauritanie SA (Publié au JO 2015-1339)

Décret n°2015-080 du 29 avril 2015 portant renouvellement du permis de recherche n°564 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone d'Ain Scier (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Aura Energy Limited (Publié au JO 2015-1339)

Décret n°2015-081 du 29 avril 2015 portant renouvellement du permis de recherche n°407 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone d'Oued El Khcheb (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Macoha TP (Publié au JO 2015-1339)

Décret n°2015-076 du 28 avril 2015 portant renouvellement du permis de recherche n°280 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone de Tiferchai (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de lInchiri), au profit de société BSA Sa (Publié au JO 2015-1336)

Arrêté n°221 du 28 avril 2015 Portant Admission à la retraite de certains Fonctionnaire de la Protection Civile (Publié au JO 2015-1350)

Décret n°101-2015 du 28 avril 2015 portant création du Haut Conseil de la Jeunesse (Publié au JO 2015-1336)

Décret n°2015-078 du 28 avril 2015 portant renouvellement du permis de recherche n°849 pour les substances du groupe 5 (Phosphates) dans la zone de Maghama (Wilaya du Gorgol et du Brakna), au profit de la société BUMI Mauritanie SA (Publié au JO 2015-1336)

Décret n°2015-077 du 28 avril 2015 portant renouvellement du permis de recherche n°850 pour les substances du groupe 5 (Phosphates) dans la zone de Bababé (Wilaya du Brakna), au profit de la société BUMI Mauritanie SA (Publié au JO 2015-1336)

Décret n°2015-075 du 28 avril 2015 portant renouvellement du permis de recherche n°1164 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Hadeibat Balla (Wilaya de l'Inchiri), au profit de société Drake Ressources Ltd (Publié au JO 2015-1336)