Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2015-092 du 26 mai 2015 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Institut Mauritanien de Musique (Publié au JO 2015-1338)

Arrêté n°0901 du 26 mai 2015 portant création d'une Unité de Coordination et de Gestion de l'Enquête auprès des Ménages et Exploitants Agricoles (EMEA) et du Système d'Informations sur les Marchés (SlM) au sein de la Direction des Politiques, des Statistiques, du Suivi -Evaluation et de la Coopération (DPSSEC) du Ministère de... (Publié au JO 2015-1349)

Décret n°159-2015 du 26 mai 2015 portant attribution à titre exceptionnel de la Médaille de la Reconnaissance Nationale « WIS SAM EL AMTINAN EL WATANI EL MAURITANI » (Publié au JO 2015-1338)

Décret n°158-2015 du 26 mai 2015 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2015-1338)

Décret n°157-2015 du 26 mai 2015 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National« ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2015-1338)

Décret n°2015-091 du 26 mai 2015 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de GHANEM SULTAN HOUDEIVY AL-KUWARI (Publié au JO 2015-1338)

Arrêté n°0902 du 26 mai 2015 portant Agrément de la Société SCOMAT à l'exercice de la Profession de consignataire des navires (Publié au JO 2015-1348)

Arrêté n°0899 du 22 mai 2015 portant sur la gestion du compte du Hajj auprès du Trésor Public (Publié au JO 2015-1340)

Arrêté n°0897 du 22 mai 2015 portant création d'une cellule de lutte contre l'analphabétisme (Publié au JO 2015-1340)

Arrêté n°0898 du 22 mai 2015 portant création du projet d'appui à l'enseignement originel aux zones moins favorisées en éducation (Publié au JO 2015-1340)

Décret n°156-2015 du 22 mai 2015 portant nomination de certains membres du Gouvernement (Publié au JO 2015-1338)

Arrêté n°0896 du 21 mai 2015 portant création d'une Cellule Communication au Ministère de la Jeunesse et des Sports (Publié au JO 2015-1340)

Arrêté n°0889 du 20 mai 2015 portant modification de certains dispositions de l'arrêté 2015-592 du 13 Avril 2015 fixant le règlement intérieur des établissements d'enseignement du fondamental (Publié au JO 2015-1340)

Décret n°2015-085 du 13 mai 2015 portant création d'une société Nationale dénommée Société Mauritanienne des Produits Laitiers (Publié au JO 2015-1338)

Décret n°2015-084 du 13 mai 2015 portant approbation de l'Avenant n°1 au contrat d'exploration-production portant sur le bloc C-19 du Bassin Côtier, signé le 20 avril 2015 entre l'Etat Mauritanien et le Consortium dont l'opérateur est la Société Chariot Oil & Gas Investments (Mauritanie) Limited (Publié au JO 2015-1337)

Décret n°2015-086 du 13 mai 2015 portant nomination du Président du conseil d'administration de l'Ecole Nationale des Travaux Publics (Publié au JO 2015-1338)

Décret n°2015-087 du 13 mai 2015 modifiant certaines dispositions du décret n°2013-119 du 7 Juillet 2013 portant création de l'Ecole Nationale des Travaux Publics (ENTP) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement (Publié au JO 2015-1338)

Arrêté n°252 du 6 mai 2015 portant nomination d'un coordinateur adjoint du programme National de Développement de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs (Publié au JO 2015-1338)

Décret n°105-2015 du 5 mai 2015 portant promotion aux grades supérieurs à titre définitif de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2015-1336)

Décret n°102-2015 du 5 mai 2015 portant acceptation de démission d'un officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 2015-1336)