Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2015-099 du 3 juin 2015 portant renouvellement du permis de recherche n°1416 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Gleib Aouajé (Wilaya de I' Adrar) au profit de la société OreCorp Mauritania Sarl (Publié au JO 2015-1339)

Décret n°2015-097 du 2 juin 2015 portant renouvellement du permis de recherche n°1323 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone d'Oum Dheroua (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société Karfahane Co. Limited (Publié au JO 2015-1339)

Décret n°2015-096 du 2 juin 2015 portant renouvellement du permis de recherche n°009 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone d'Ararirn (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société ID -Géoservices S.A (Publié au JO 2015-1339)

Décret n°2015-095 du 2 juin 2015 portant renouvellement du permis de recherche n°1039 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone d'Aguerj (Wilaya du Brakna) au profit de la société Alecto Holdings International. (Publié au JO 2015-1339)

Décret n°2015-094 du 2 juin 2015 portant renouvellement du permis de recherche n°1031 pour les substances du groupe I (Fer) dans la zone de Guelb El Azib (Wilaya de l' Adrar) au profit de la société Nationale Industrielle et Minière (SNIM) (Publié au JO 2015-1339)

Décret n°163-2015 du 1er juin 2015 portant avancement de grade de certains magistrats (Publié au JO 2015-1339)

Décret n°166-2015 du 1er juin 2015 portant renouvellement de détachement de certains magistrats (Publié au JO 2015-1339)

Décret n°165-2015 du 1er juin 2015 portant détachement de certains magistrats (Publié au JO 2015-1339)

Décret n°164-2015 du 1er juin 2015 portant titularisation de certains magistrats recrutés par voie de sélection professionnelle (Publié au JO 2015-1339)

Arrêté n°0927 du 29 mai 2015 portant création, organisation et gestion d'une unité d'exécution d'un projet Appui à l'Alphabétisation et l'Education des Adultes (Publié au JO 2015-1340)

Arrêté n°0925 du 29 mai 2015 portant autorisation dOccupation temporaire d'une Parcelle du Domaine Public Maritime accordé à la Société INDLISTRIELLE~ PROTEINES MAGREBlNES SARL-UNIP (Publié au JO 2015-1349)

Arrêté n°0926 du 29 mai 2015 portant autorisation d'occupation Temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société MAURI PECO (Publié au JO 2015-1349)

Arrêté conjoint n°0929 du 29 mai 2015 portant rémunération de certains comptables de nos missions diplomatiques (Publié au JO 2015-1340)

Décret n°162-2015 bis du 29 mai 2015 portant nomination de deux Conseilles à la Présidence de la République (Publié au JO 2015-1339)

Arrêté n°0934 du 29 mai 2015 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°R-0090 du 3 février 2015 fixant le montant de la contrepartie financière relative au renouvellement de la licence n°1 pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communication électroniques radioélectriques de norme GSM ouvert au public au bénéfice... (Publié au JO 2015-1340)

Arrêté n°0930 du 29 mai 2015 portant virement de crédit de paragraphe à paragraphe au Ministère des affaires Islamique et de l'enseignement originel de l'année 2015 (Publié au JO 2015-1340)

Arrêté n°0931 du 29 mai 2015 portant mise en place d'une Commission Technique de traitement, de suivi de l'octroi des titres miniers et de Négociation de convention minière (Publié au JO 2015-1340)

Arrêté n°0903 du 27 mai 2015 abrogeant certains Arrêtés relatifs à des autorisations d'occupation de terrains du domaine public Maritime du PK 28 (Route de Rosso RN2) (Publié au JO 2015-1348)

Décret n°2015-092 du 26 mai 2015 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Institut Mauritanien de Musique (Publié au JO 2015-1338)

Décret n°160-2015 du 26 mai 2015 portant attribution à titre exceptionnel de la Médaille d' Honneur (Publié au JO 2015-1338)