Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°1318/2015 du 14 juillet 2015 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'arrêté n°R-0337/M.L.P.T du 9 avril2002/portant attribution de la licence n°4 au profit de la société MATTEL. SA (Publié au JO 2015-1342)

Arrêté n°1317/2015 du 14 juillet 2015 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'arrêté n°R-771/M.L.P.T du 14 juillet 2002/portant attribution de la licence n°5 au profit de la société MAURITEL. SA (Publié au JO 2015-1342)

Arrêté n°1316/2015 du 14 juillet 2015 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'arrêté n°R-1410/ SEMATIC du 29 mars 2009 portant attribution de la licence n°9 au profit de la société MATTTEL SA (Publié au JO 2015-1342)

Arrêté n°1315/2015 du 14 juillet 2015 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'arrêté n°R-1648/M.L.P.T du 27 juillet 2006 Portant attribution de la licence au profit de la Société CHlNGUITEL SA (Publié au JO 2015-1342)

Arrêté n°1314-2015 du 14 juillet 2015 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'arrêté n°R-1650/ MIL.P.T du 27 juillet 2006 portant attribution de la Licence n? 8 au profit de la société MAURITEL SA (Publié au JO 2015-1342)

Arrêté n°1313/2015 du 14 juillet 2015 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'arrêté n°R-1649/ M.L.P.T du 27 juillet 2006 Portant attribution de la licence N°6 au profit de la société CHlNGUITEL SA (Publié au JO 2015-1342)

Décret n°2015-128 du 13 juillet 2015 Portant autorisation de participation de la Mauritania Airlines International (MAI) dans le Capital de la Société d'Entreposage et de Manutention de carburent aviation dénommée «EMC Aviation » (Publié au JO 2015-1342)

Décret n°2015-125 du 8 juillet 2015 Portant nomination du Président de la Commission des Marchés des Secteurs de l'Economie et des Finances (Publié au JO 2015-1342)

Décret n°206-2015/PM du 8 juillet 2015 Fixant Les Attributions Du Ministre Des Pêches Et De L'économie Maritime Et L'organisation De L'administration Centrale De Son Département (Publié au JO 2015-1343)

Décret n°2015-127 du 8 juillet 2015 Portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration du Centre d'Accueil et de Réinsertion Sociale des Enfants en conflit avec la loi (CARSEC) (Publié au JO 2015-1342)

Décret n°2015-126 du 8 juillet 2015 Portant nomination du Président de la Commission des Marchés des Secteurs de l'Administration, Culture et Communication (Publié au JO 2015-1342)

Arrêté n°1225 du 8 juillet 2015 portant agrément d' une coop érative artisanale dénommée SAADA TAKADOUM/MOUGHATAA DE RIYAD/WILAYA DE NOUAKCHOTT SUD (Publié au JO 2015-1348)

Arrêté n°1215 du 8 juillet 2015 portant agrément d'une coopérative Artisanale dénommée: «MASSEOF/Moughataa El Mina/Wilaya de Nouakchott Sud» (Publié au JO 2016-1351)

Arrêté n°1141 du 7 juillet 2015 portant agrément d'une Coopérative Artisanale dénommée GOR1 SOUMWOU/MOUGHATAA EL MINE/W1LAYA DE NOUAKCHOTT SUD (Publié au JO 2016-1360)

Décret n°2015-124 du 7 juillet 2015 portant nomination du Président de la Commission de passation des Marchés Publics du Secteur de la souveraineté (Publié au JO 2015-1340)

Décret n°203-2015 du 6 juillet 2015 portant nomination d'un élève officier médecin de l'Armée Nationale au grade de Médecin lieutenant (Publié au JO 2015-1340)

Décret n°204-2015 du 6 juillet 2015 portant nomination au grade supérieur de six (06) Officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2015-1340)

Décret n°202-2015 du 6 juillet 2015 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National «ISTlHQAQ EL WATANI L'MAURITANIE » (Publié au JO 2015-1340)

Décret n°205-2015 du 6 juillet 2015 portant mise à la retraite par limite d'âge d'un (01) officier de la Garde Nationale (Publié au JO 2015-1340)

Décret n°2015-121 du 2 juillet 2015 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Ecole Nationale d'Administration, de Journalisme et de Magistrature (ENAJM) (Publié au JO 2015-1340)